RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 24,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🗺️ Immobilier
Assurance Lotisseur
Vous transformez des terrains en lots constructibles : une viabilisation défaillante peut bloquer des acquéreurs et engager votre responsabilité.
24,90€
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frais de résiliation
🛡️ Assurances Lotisseur / Aménageur foncier
dès 24,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Lotisseur / Aménageur foncier : définition
Le lotisseur / aménageur foncier achète, divise et viabilise des terrains pour créer des lots constructibles qu'il revend : études, autorisations, travaux de viabilisation (voirie, réseaux) et commercialisation. Il porte une opération foncière complexe aux enjeux techniques, réglementaires et financiers.
Pourquoi s'assurer en tant que Lotisseur / Aménageur foncier ?
Une viabilisation défaillante, un défaut sur les réseaux ou la voirie, un vice affectant un lot vendu, un manquement d'information ou un litige avec les acquéreurs peuvent engager votre responsabilité, parfois au titre de la décennale sur les ouvrages. La RC Pro couvre vos manquements ; une couverture construction protège les travaux.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Lotisseur / Aménageur foncier
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🛣️
Viabilisation
Défaut de voirie ou de réseaux affectant les lots vendus.
📋
Vice sur un lot
Défaut affectant un lot remis en cause par l'acquéreur.
💬
Défaut d'information
Information incomplète sur les contraintes d'un lot.
⚖️
Litige acquéreur
Contestation d'un acheteur sur l'opération de lotissement.
Ce que couvre votre assurance Lotisseur / Aménageur foncier
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle et RC Exploitation
- Garantie décennale (ouvrages de viabilisation)
- Préjudices financiers immatériels
- Devoir d'information et de conseil
- Protection juridique professionnelle
- Cyber-risques et données
Obtenir mon devis Lotisseur / Aménageur foncier → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Lotisseur / Aménageur foncier : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 24,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Lotisseur / Aménageur foncier
La RC Pro pour les manquements de l'opération et une couverture construction/décennale pour les ouvrages de viabilisation.
Oui, les ouvrages de voirie et réseaux peuvent relever de la décennale ; les dommages sont couverts en conséquence.
Oui, un manquement d'information envers un acquéreur est pris en charge au titre de la RC Pro.
À partir de 24,90€/mois, selon l'ampleur des opérations foncières.
Nos solutions
Tous nos produits pour Lotisseur / Aménageur foncier
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
dès 14,90€/mois*
- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
dès 7,90€/mois*
- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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