Assurance Installateur de poêle à bois

Les deux sont nécessaires et ne couvrent pas la même chose. Raccorder un appareil à un conduit d'évacuation est un travail de bâtiment : le Code des assurances impose à tout constructeur d'être couvert en décennale avant l'ouverture du chantier, et l'article 1792 du Code civil fait peser sur vous une présomption de responsabilité pendant dix ans pour les désordres rendant le logement impropre à sa destination. La décennale répare l'ouvrage. La RC Pro indemnise ce qui n'en fait pas partie : les tiers, leurs biens, les dommages corporels, et tout ce qui arrive avant réception.

Les deux, sur des postes différents. Si le feu détruit ou rend inhabitable le logement où vous êtes intervenu, le dommage compromet la destination de l'ouvrage et relève de la décennale. Mais tout ce que l'incendie atteint en dehors de votre ouvrage relève de la RC Pro : la maison mitoyenne, le véhicule garé devant, les biens personnels des occupants, leur relogement, et le préjudice corporel si quelqu'un est blessé ou intoxiqué. C'est précisément pour cela qu'un installateur de poêle ne peut se contenter d'une seule des deux garanties.

C'est un préjudice purement financier, sans dommage matériel ni corporel : ce qu'on appelle un dommage immatériel non consécutif. Toutes les RC Pro ne le prennent pas en charge d'office, et quand elles le font c'est avec un plafond nettement plus bas que pour les dommages matériels. Vérifiez cette ligne précise sur vos conditions particulières : selon l'appareil et le profil du foyer, l'aide perdue représente couramment plusieurs milliers d'euros que le client vous réclamera. Attention : la mention RGE est une qualification, pas une assurance — la maintenir à jour reste votre affaire.

Vis-à-vis du client, vous. Vous avez signé le devis, vous restez tenu du résultat, y compris pour la part exécutée par un autre. Votre assureur indemnisera puis se retournera contre le sous-traitant — encore faut-il que celui-ci soit réellement assuré. Réclamez systématiquement son attestation RC Pro et décennale, en cours de validité et mentionnant l'activité que vous lui confiez (fumisterie, couverture), et classez-la dans le dossier de chantier. Sans elle, le recours échoue et le coût du sinistre reste chez vous.

En partie seulement, et à condition de pouvoir le prouver. Le défaut d'entretien est une cause classique de partage de responsabilité dans les feux de conduit, mais l'expert cherchera d'abord si vous aviez informé le client. Remettez à chaque chantier la notice du fabricant, le certificat de conformité de l'installation et un écrit rappelant les obligations d'entretien : le règlement sanitaire de votre département fixe la fréquence de ramonage, généralement deux fois par an dont une en période de chauffe. Un dossier de pose complet et daté pèse plus lourd que n'importe quelle déclaration après coup.

Non. Un contrat souscrit pour les besoins de votre activité professionnelle n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment après un an à la façon de la loi Hamon : ces dispositifs sont réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change au point de modifier le risque — cessation d'activité, changement de profession, cession de l'entreprise (article L.113-16). Pensez aussi au délai de déclaration d'un sinistre, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés.