Assurance Fumiste / poêlier

Oui, sur le volet décennale. Le Code des assurances impose une assurance de responsabilité décennale à tout constructeur réalisant des travaux de bâtiment. Un conduit de fumée, un tubage, un âtre maçonné ou un insert encastré sont incorporés au bâti et conditionnent la destination du logement : la jurisprudence les rattache très largement au champ décennal. La RC Pro, elle, n'est pas imposée par la loi pour un fumiste, mais elle est systématiquement exigée par les donneurs d'ordre, les maîtres d'œuvre et les plateformes de mise en relation, et sans elle vous payez de votre poche tout dommage causé pendant le chantier.

Cela dépend de l'origine du sinistre. Si le désordre vient de l'ouvrage lui-même — distance de sécurité au bois non respectée, tubage inadapté au combustible, conduit non étanche — il rend le logement impropre à sa destination et relève de la garantie décennale, qui court dix ans à compter de la réception. Si le feu vient d'un geste ponctuel de votre part sans lien avec la pérennité de l'ouvrage, ou d'une intervention d'entretien postérieure, c'est la responsabilité civile après livraison de la RC Pro. En pratique, déclarez toujours aux deux garanties : l'expert tranchera.

Oui, si l'intoxication résulte de votre installation : évacuation insuffisante, amenée d'air neuf absente ou obturée, raccordement d'un appareil sur un conduit déjà occupé, dépression créée par une VMC. Il s'agit d'un dommage corporel, la garantie la plus lourde de votre contrat, avec des conséquences qui peuvent aller de l'hospitalisation aux séquelles neurologiques durables. Vérifiez impérativement que votre RC Pro ne comporte pas d'exclusion visant l'intoxication ou les gaz de combustion, et que le plafond corporel est distinct et suffisant : c'est le point de contrôle numéro un de ce métier.

Ils vous aident, mais ils ne se substituent pas à l'assurance. La remise d'une attestation de conformité de l'installation, du procès-verbal d'essai d'étanchéité ou de fumée, et la traçabilité des références de l'appareil et du conduit posé constituent votre meilleure preuve technique en cas de litige. Ce sont des éléments de défense, pas une garantie financière : si l'expertise établit un manquement de votre part, c'est votre assureur qui indemnise. Conservez ces documents ainsi que les photos du chantier au moins dix ans après la réception, c'est la durée pendant laquelle vous pouvez être recherché.

Elle reste engagée sur votre prestation. Vous répondez de l'installation, du raccordement, du respect des distances de sécurité et de la compatibilité entre l'appareil et le conduit existant. Si l'appareil fourni par le client est inadapté, votre devoir de conseil vous impose de le signaler par écrit avant d'intervenir, et de refuser la pose si elle est dangereuse : à défaut, un juge retiendra un manquement à votre obligation de conseil. En cas de défaut de l'appareil lui-même, la responsabilité du fabricant peut être recherchée, mais vous serez appelé en cause en premier.

Non. Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours ni résiliation infra-annuelle type loi Hamon : ces règles concernent les particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, en respectant un préavis de deux mois, conformément au Code des assurances. Une résiliation en cours d'année reste possible en cas de changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de métier, de statut. En revanche, si vous ajoutez une activité (pose de chaudières, ramonage, couverture), déclarez-la immédiatement en cours de contrat : une activité non déclarée n'est pas garantie.