Assurance Installateur de spa

Tout dépend de ce que vous laissez derrière vous. Un spa hors-sol livré, posé sur une dalle existante et branché sur une alimentation déjà en place reste un équipement : ce n'est pas un ouvrage de construction, la décennale ne s'impose pas et c'est la RC Pro qui répond. Dès que vous encastrez la cuve, coulez la dalle, montez un local technique ou raccordez durablement l'eau et l'électricité du bâtiment, vous devenez constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil : l'assurance décennale est alors obligatoire, souscrite avant l'ouverture du chantier.

Pas automatiquement, et c'est le piège le plus fréquent du métier. Le spa que vous manipulez avant remise au client n'est pas un tiers : c'est un bien confié, garantie qui fait presque toujours l'objet d'une extension à demander et d'un plafond distinct. Vérifiez ce plafond au regard de la valeur réelle des cuves que vous transportez. En revanche, tout ce que la manœuvre abîme autour — portail, dallage, véhicule stationné, arrosage enterré, façade — relève de votre responsabilité civile exploitation classique, sans extension particulière.

Difficilement si rien n'a été écrit. En tant que professionnel, c'est à vous d'alerter sur la charge : un spa cinq places rempli et occupé pèse souvent près de deux tonnes concentrées sur quelques mètres carrés. Votre devoir de conseil vous impose de demander la portance du support, de refuser une pose douteuse ou d'exiger un renfort. Si vous avez installé quand même, votre responsabilité est engagée même si le client avait choisi l'emplacement. La seule protection réelle est une réserve écrite et signée avant intervention : l'assureur la cherchera au dossier.

La victime met en cause celui qu'elle a devant elle, c'est-à-dire l'entreprise qui a installé et mis en service. Votre RC Pro prend en charge l'indemnisation et votre défense, puis exerce un recours contre l'électricien et son assureur. D'où deux réflexes indispensables : garder la trace écrite du partage des lots et de l'attestation de conformité qui vous a été remise, et exiger l'attestation d'assurance en cours de validité de tout sous-traitant avant qu'il ne touche à votre chantier. Sans ces pièces, le recours échoue et la charge vous reste.

Le donneur d'ordre ne vérifie pas seulement que vous êtes assuré, il regarde si vos activités déclarées couvrent réellement ce qu'il vous confie. Installation et encastrement, raccordement hydraulique, raccordement électrique, mise en service, maintenance et traitement de l'eau : si l'une de ces mentions manque, l'attestation ne vaut rien pour ce chantier. Contrôlez aussi la période de validité et les montants de garantie, souvent imposés par le contrat de sous-traitance en hôtellerie ou en marché public. Cette exigence est contractuelle, pas légale, mais elle conditionne l'accès au chantier.

Un contrat professionnel n'est pas un contrat de particulier : ni rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou lors d'un changement de situation professionnelle modifiant le risque (article L.113-16). Le point le plus important est ailleurs : si vous ajoutez le sauna, le hammam, l'entretien sous contrat ou la pose en habitat collectif, déclarez-le. Une activité non déclarée, c'est une garantie qui ne répond pas le jour du sinistre.