Assurance Installateur de cuisine professionnelle

Souvent oui, et les deux ne se remplacent pas. Dès que votre intervention relève de travaux de construction et que l'équipement est incorporé au bâtiment — conduits d'extraction, réseaux gaz, eau et fluides, éléments scellés, gros matériel dont le retrait abîme l'ouvrage — la responsabilité décennale peut jouer, et son assurance est obligatoire pour les constructeurs. La RC Pro prend le reste : dommages causés pendant le chantier, matériel simplement posé et raccordé, erreurs de conseil, pertes d'exploitation. Faites qualifier vos prestations une par une, c'est là que se creusent les trous de garantie.

C'est un dommage immatériel consécutif : la perte d'argent découle du dysfonctionnement d'un bien. Ces pertes ne sont indemnisées que si votre contrat prévoit expressément les dommages immatériels consécutifs, en plus des dommages matériels, et sur la période d'après livraison. Vérifiez le plafond dédié à ce poste, souvent bien plus bas que le plafond matériel, ainsi que la franchise. En revanche, la valeur de l'équipement défaillant lui-même relève en principe de la garantie du constructeur du matériel ou de votre obligation d'achever correctement le travail, pas de la RC Pro.

Vis-à-vis de votre client, vous restez responsable de la totalité du lot que vous lui avez vendu, y compris de la part exécutée par un sous-traitant. Votre contrat doit donc mentionner que vous recourez à la sous-traitance, sinon l'assureur peut vous opposer une activité non déclarée. En pratique : récupérez l'attestation d'assurance du sous-traitant avant qu'il entre sur le site, vérifiez qu'elle couvre bien l'activité concernée et qu'elle est valable à la date des travaux, et conservez-la. Votre assureur exercera ensuite un recours contre lui ou son assureur.

Le local et les équipements déjà en place appartiennent à votre client : les abîmer est un dommage causé à un tiers, donc du ressort de la RC Pro, à condition que la garantie des dommages à l'existant et aux biens confiés ne soit pas exclue. Deux pièges classiques sur ce métier : les travaux par point chaud font souvent l'objet d'une clause imposant un permis de feu, un extincteur à poste et une surveillance après l'arrêt du chantier ; et la franchise incendie est rarement symbolique. Lisez ces conditions avant le premier chantier.

Ici, personne n'est blessé et rien n'est détruit : c'est un dommage immatériel non consécutif, la garantie la plus souvent absente des contrats d'entrée de gamme. Si elle figure bien au contrat, elle peut prendre en charge le préjudice financier de l'exploitant qui n'ouvre pas à la date prévue. En revanche, la reprise de votre propre installation reste à votre charge : c'est votre obligation d'exécuter correctement ce que vous avez vendu. Les pénalités de retard prévues au marché, elles, sont presque toujours exclues des contrats.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la résiliation à tout moment après un an de la loi Hamon ne s'y appliquent. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12). Un changement de situation qui modifie le risque — cessation d'activité, changement de profession ou de forme juridique — peut ouvrir une résiliation en cours d'année (article L.113-16). Ne résiliez jamais avant d'avoir l'attestation du nouvel assureur, et faites reprendre l'antériorité pour vos chantiers déjà livrés.