Assurance Installateur d'alarme

Oui, si la défaillance vient de vous : détecteur mal positionné, zone non programmée, transmetteur jamais testé, maintenance non faite. La RC Pro indemnise alors la perte que votre faute a causée au client, généralement l'écart entre ce qu'il a perdu et ce que son propre assureur lui verse, plus la franchise et les exclusions qu'il subit. En revanche, si le système a correctement fonctionné et que le voleur a agi vite, ou si le client avait désactivé l'alarme, votre responsabilité n'est pas engagée. Tout se joue sur la preuve technique : conservez vos rapports de mise en service et vos historiques d'événements.

Cela dépend de ce que vous posez. La pose en applique d'une centrale, de détecteurs et de caméras sur un bâtiment existant relève en principe de la RC Pro seule. Dès que votre installation devient un élément d'équipement indissociable du bâti, ou qu'elle est intégrée dans un marché de travaux neufs ou de rénovation lourde, la garantie décennale devient exigible : percements structurels, encastrements, intégration à un lot électricité, sécurité incendie liée au gros oeuvre. Les maîtres d'ouvrage professionnels et les architectes réclament d'ailleurs l'attestation décennale avant l'ouverture du chantier. Faites qualifier vos interventions type avant de choisir, plutôt qu'après un sinistre.

Non, pas automatiquement. Installer et exploiter un centre de télésurveillance sont deux métiers distincts, avec deux régimes de responsabilité. La télésurveillance et la surveillance humaine relèvent d'une activité réglementée soumise à autorisation du CNAPS, qui impose une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si vous levez des doutes, appelez les forces de l'ordre ou intervenez sur site, déclarez précisément ces activités à votre assureur : une mise en cause pour non-levée de doute ou pour intervention tardive ne sera pas prise en charge sur une simple garantie de poseur. La déclaration d'activité exacte conditionne la couverture.

Oui, et c'est un risque en forte progression. Un salarié filmé en continu à son poste, un voisin dont l'entrée est cadrée, un client dont les images sont conservées bien au-delà du nécessaire : la personne filmée peut demander réparation de son préjudice devant le juge, et l'employeur peut vous reprocher la sanction ou l'amende qu'il subit à cause de votre paramétrage. Vous êtes le sachant technique : votre conseil sur les angles, la durée de conservation et le masquage engage votre responsabilité. Écrivez le paramétrage retenu et les avertissements donnés dans votre PV de réception, signé par le client.

C'est la mise en cause type du devoir de conseil, et la RC Pro la prend en charge quand elle est déclenchée. Vous êtes tenu de proposer une solution adaptée aux lieux, aux flux et aux risques annoncés : nombre de détecteurs, technologie face à un local vitré, autonomie en cas de coupure, alerte GSM plutôt que ligne fixe. Un dimensionnement insuffisant se paie au premier incident. La meilleure défense reste écrite : un audit préalable daté, les alternatives chiffrées que vous avez proposées, et la trace du refus du client s'il a écarté une option que vous recommandiez. Sans cet écrit, le doute joue contre le professionnel.

Non. Un contrat souscrit pour les besoins de votre activité professionnelle échappe à la loi Hamon et au délai de rétractation de 14 jours réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée ou tout moyen prévu au contrat. D'autres portes existent hors échéance : un changement de situation qui modifie le risque, comme un arrêt d'activité, une cession ou une transformation de votre entreprise, ou une hausse tarifaire si votre contrat prévoit cette faculté. Anticipez : un préavis manqué prolonge le contrat d'un an.