Assurance Société de télésurveillance

Oui, et pas seulement par prudence. La télésurveillance est une activité privée de sécurité encadrée par le livre VI du Code de la sécurité intérieure : l'exercice suppose une autorisation délivrée par le CNAPS, un agrément du dirigeant et des cartes professionnelles pour les agents. Justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle fait partie des conditions exigées pour obtenir et conserver cette autorisation, et l'attestation vous sera redemandée lors des contrôles. À cela s'ajoute la contrainte commerciale : aucun donneur d'ordre sérieux, collectivité, bailleur ou enseigne, ne signe un raccordement sans attestation à jour.

Ne construisez pas votre protection dessus. Les clauses limitatives sont valables entre professionnels, mais le juge les écarte quand elles vident de sa substance l'obligation essentielle du prestataire : plafonner à 300 € la faute d'un télésurveilleur qui n'a jamais traité l'alarme revient à ne rien devoir. La clause tombe aussi en cas de faute lourde ou de dol. Résultat : vous pouvez être condamné bien au-delà du plafond que vous croyiez opposable. La RC Pro prend le relais précisément là où la clause cède, et couvre les frais de défense pour la discuter.

Pas de ne pas avoir deviné, mais de ne pas avoir fait ce que vous aviez promis. Sur la détection, vous êtes tenu d'une obligation de moyens ; sur les diligences écrites dans la fiche client (nombre d'appels, ordre des contacts, alerte des forces de l'ordre, délai de traitement), le juge raisonne quasiment en obligation de résultat. La preuve se joue sur vos enregistrements horodatés, la main courante et les consignes signées. La RC Pro indemnise les dommages matériels et la perte d'exploitation consécutifs, et finance l'expertise technique qui reconstitue la chronologie.

Vis-à-vis de votre client, c'est vous. Vous répondez contractuellement des prestataires que vous mettez dans la boucle, même si vous ne les employez pas, et l'article 1242 du Code civil vous rend responsable de vos préposés. Si l'agent d'intervention force une porte sur une fausse alarme, blesse quelqu'un ou laisse le site ouvert, votre client vous mettra en cause en premier. Vérifiez donc que votre contrat couvre la responsabilité du fait des sous-traitants, exigez chaque année leur attestation RC Pro et leur autorisation CNAPS, et conservez le recours contre eux.

Partiellement, et il faut savoir où passe la frontière. Le préjudice subi par la personne filmée ou par le client, atteinte à la vie privée, images diffusées, perte de confidentialité, relève des dommages immatériels de la RC Pro, avec les frais de défense. En revanche, une amende prononcée par la CNIL contre votre société n'est pas assurable, et les frais purement internes, notification des personnes, forensic, restauration des serveurs, relèvent d'une garantie cyber dédiée. Sur ce métier, RC Pro et cyber se complètent : ne comptez pas sur l'une pour faire le travail de l'autre.

C'est le vrai piège du métier, car une mise en cause arrive souvent des mois après l'événement. Vérifiez deux points : la reprise du passé chez le nouvel assureur, et la garantie subséquente de l'ancien contrat, qui couvre les réclamations reçues après résiliation pour des faits antérieurs. Côté résiliation, votre contrat est professionnel : ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque (article L.113-16).