Assurance Sécurité incendie

Non. Contrairement aux professions réglementées soumises par la loi à une obligation d'assurance, l'installation et l'entretien d'équipements incendie n'imposent pas de RC Pro. En pratique, elle est exigée partout : appels d'offres publics, contrats-cadres des bailleurs sociaux et des exploitants d'ERP, référentiels de certification de service comme l'APSAD délivrée par le CNPP. C'est donc une exigence contractuelle massive, pas une obligation légale. Attention toutefois : l'obligation change de nature dès que vous réalisez des travaux sur un ouvrage, car l'assurance décennale, elle, est bien obligatoire.

Oui, et c'est la particularité du métier : un défaut d'entretien ne se révèle souvent qu'au moment de l'incendie, trois ou cinq ans plus tard. Dans la plupart des contrats RC Pro, c'est la date de la réclamation qui déclenche la garantie (Code des assurances, L.124-5). Vérifiez donc deux lignes : la reprise du passé, qui couvre les interventions antérieures à la souscription, et la garantie subséquente, qui continue de jouer après la fin du contrat, cinq ans au minimum. Ne restez jamais un seul jour sans assurance.

Non. Dès que l'équipement est incorporé au bâtiment dans le cadre de travaux de construction, vous intervenez comme constructeur : la présomption de responsabilité décennale s'applique (Code civil, article 1792) et l'assurance décennale est obligatoire avant l'ouverture du chantier. La RC Pro couvre la maintenance, la vérification, le conseil et les dommages causés pendant l'intervention ; la décennale couvre l'ouvrage lui-même pendant dix ans. Les deux garanties sont complémentaires et le maître d'ouvrage vous réclamera les deux attestations, souvent avant le premier acompte.

Uniquement si l'activité de formation figure noir sur blanc dans votre contrat. Un exercice sur bac à feu, une flamme mal maîtrisée, une brûlure, une chute pendant un exercice d'évacuation : ce sont des dommages corporels causés à des tiers, et les montants grimpent vite dès qu'il y a arrêt de travail ou séquelle. Faites inscrire explicitement la formation à la manipulation des moyens de secours et l'animation d'exercices d'évacuation à côté de vos activités techniques. Une activité exercée mais non déclarée peut être refusée en garantie.

Trois lignes. Le plafond en dommages corporels d'abord : dans un établissement occupé la nuit, un sinistre avec propagation de fumées dépasse facilement le million d'euros. Ensuite le plafond des dommages immatériels consécutifs, souvent bien plus bas que le reste : c'est pourtant lui qui paiera la fermeture administrative et la perte d'exploitation du client. Enfin la liste des activités déclarées, qui doit mentionner vos interventions en ERP, sur SSI et sur désenfumage. Une attestation imprécise fait perdre le marché avant toute discussion.

Pas librement. Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant le préavis prévu au contrat, généralement deux mois (Code des assurances, L.113-12), ou à l'occasion d'un changement de situation comme un changement d'activité ou une cessation (L.113-16), dans le délai prévu. Le réflexe utile : demander un avenant relevant les plafonds, c'est immédiat et cela évite tout trou de garantie.