Assurance Ingénieur MLOps

Non. L'ingénierie MLOps n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose de souscrire, contrairement à un expert-comptable ou un constructeur. En pratique, l'obligation vient d'ailleurs : la quasi-totalité des contrats de prestation, des conditions d'achat des grands comptes, des marchés publics et des plateformes de freelancing exigent une attestation RC Pro en cours de validité avant le premier jour de mission. Distinguez donc bien l'obligation légale (inexistante ici) de l'exigence contractuelle du donneur d'ordre (quasi systématique) et de la simple bonne pratique.

C'est précisément le point qui se dispute après un incident ML, et c'est là que la garantie sert le plus. Votre responsabilité se limite à ce que vous vous êtes engagé à faire : la chaîne, les contrôles de qualité de données, le monitoring, les seuils d'alerte, la stratégie de rollback. Si le modèle lui-même était biaisé ou mal validé en amont, la faute n'est pas la vôtre — encore faut-il le prouver. Écrivez noir sur blanc dans le contrat ce qui relève de vous et ce qui reste au client, et conservez vos runs, vos métriques et vos rapports de validation.

Cela dépend du mode de déclenchement de votre contrat. En base réclamation, ce qui compte est la date à laquelle le client vous met en cause, pas la date du déploiement fautif : c'est le mode adapté au MLOps, où une dérive peut n'être identifiée qu'après plusieurs cycles de réentraînement. Le Code des assurances impose un délai subséquent d'au moins cinq ans après la fin du contrat (article L.124-5). Vérifiez aussi la reprise du passé, qui couvre les missions livrées avant la souscription, et ne laissez jamais un trou entre deux contrats.

Non pour l'amende elle-même : une sanction administrative prononcée par une autorité de contrôle a un caractère personnel et n'est pas assurable en France. En revanche, la RC Pro intervient sur ce qui en découle pour vous : le préjudice que votre client subit et vous réclame (reprise des traitements, notification, audit imposé, perte de marché), les frais de défense, et la mise en cause d'une personne concernée par une décision automatisée. La conformité réglementaire reste portée par le fournisseur et le déployeur du système ; votre exposition est contractuelle, via ce qu'ils vous refactureront.

Oui, si vous êtes indépendant ou gérant de votre société. Vous n'êtes pas salarié du client : sa propre assurance ne couvre pas les fautes de son prestataire, elle sert au contraire à se retourner contre vous. Travailler sur son cluster, son cloud et ses licences ne transfère pas la responsabilité de vos actes techniques. Seul le portage salarial fait exception, le contrat de la société de portage prenant alors le relais — vérifiez son étendue et ses exclusions avant de vous en contenter. Sinon, l'attestation vous sera réclamée avant tout accès à l'environnement.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation infra-annuelle à la Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Un changement de situation touchant réellement le risque — changement d'activité, cessation, passage en société — ouvre une faculté de résiliation en cours d'année (article L.113-16). Surtout, déclarez toute extension de périmètre en cours de contrat : passer du serving classique à de l'inférence embarquée ou à des agents LLM autonomes change le risque garanti.