Assurance Consultant Generative AI

Le conseil en IA n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose de vous assurer, contrairement à un avocat ou à un expert-comptable. L'obligation vient du contrat. Grands comptes, ESN, banques, mutuelles et acheteurs publics exigent une attestation, avec un montant de garantie minimum, avant le premier jour de mission. Gardez les trois niveaux distincts : obligation légale, absente ici ; exigence du donneur d'ordre, très fréquente ; bonne pratique de protection de votre activité, systématique.

Votre client vous a confié une prestation, pas un modèle. On vous jugera donc sur vos obligations propres : avoir cadré le cas d'usage, posé des garde-fous proportionnés, testé, documenté les limites connues et alerté par écrit sur le taux d'erreur résiduel. Les conditions d'utilisation des fournisseurs de modèles plafonnent presque toujours leur responsabilité, et le client se retourne d'abord vers celui avec qui il a signé. La RC Pro finance votre défense pendant que ce partage se discute.

L'atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle est une garantie courante dans les RC Pro du numérique, mais jamais automatique : vérifiez qu'elle figure bien aux conditions particulières, avec son propre plafond et ses exclusions. Elle ne joue que pour l'atteinte non intentionnelle. Si vous avez sciemment entraîné, indexé ou alimenté un dispositif avec des contenus que vous saviez protégés, la faute intentionnelle reste exclue, comme dans tout contrat d'assurance.

Non. Une clause contractuelle n'augmente jamais le montant garanti : votre contrat indemnise à hauteur de son plafond par sinistre et par année d'assurance, franchise déduite, quoi que vous ayez accepté de signer. Tout excédent reste à votre charge personnelle ou sur les fonds de votre société. Avant signature, comparez le plafond exigé au montant réellement souscrit et négociez une limitation de responsabilité alignée sur votre garantie : c'est la seule façon de fermer l'écart.

Oui. Passer du conseil au développement puis à l'exploitation change la nature même du risque assuré, et vous devez déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui l'aggravent (article L.113-2 du Code des assurances). Une omission se paie souvent par une réduction d'indemnité au moment du sinistre. L'assureur ajustera cotisation ou garanties ; de votre côté, un changement de situation professionnelle ouvre aussi un droit de résiliation (article L.113-16).

Ce qui compte est la date de la réclamation, pas celle de la mission : ces contrats sont majoritairement en base réclamation. Tant que le contrat court, une réclamation portant sur un ancien chantier est prise en charge ; après résiliation, la garantie subséquente couvre les réclamations qui arrivent ensuite, pour cinq ans au minimum (article L.124-5 du Code des assurances). Évitez tout trou entre deux assureurs. Contrat professionnel : ni rétractation de 14 jours, ni loi Hamon — vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12).