Assurance Expert RAG

Non, aucun texte n'impose l'assurance de responsabilité civile professionnelle aux métiers de l'ingénierie IA : ce n'est pas une profession réglementée comme l'avocat, l'expert-comptable ou l'agent immobilier. En pratique, elle est quasiment incontournable, parce que vos clients l'exigent. Une DSI de banque, d'assurance, de santé ou un acheteur public demandent presque toujours une attestation nommant les dommages immatériels non consécutifs, avec un plafond minimal, avant de signer. Sans attestation, vous êtes écarté au stade de la qualification fournisseur. La distinction est importante : ce n'est pas une obligation légale, c'est une exigence commerciale de vos donneurs d'ordre — et une protection personnelle, car votre responsabilité s'engage sur votre patrimoine si vous exercez en entreprise individuelle.

C'est la question centrale de votre métier. Une hallucination pure, produite par le modèle malgré un contexte correct et complet, relève du fonctionnement intrinsèque du LLM : elle vous est difficilement imputable si vous l'avez documentée et si le client a validé le choix du modèle. En revanche, si le contexte injecté était faux, incomplet, périmé ou mal découpé — un chunk tronqué qui coupe une clause en deux, un index non rafraîchi depuis six mois, un mauvais seuil de similarité — la faute est dans votre pipeline, pas dans le modèle. C'est votre retrieval qui a menti, pas l'IA. D'où l'importance des jeux d'évaluation, des logs de retrieval horodatés et d'une réserve écrite sur les limites du système.

Elle intervient si l'erreur de conception est la vôtre : filtrage d'habilitation absent ou mal implémenté dans le pipeline, métadonnées de permission non propagées lors de l'ingestion, absence de cloisonnement multi-tenant dans la base vectorielle. Attention à ce que vous vérifiez au contrat : la RC Pro couvre les conséquences financières réclamées par votre client et par les personnes concernées, mais les frais de notification CNIL, l'analyse forensique et la gestion de crise relèvent le plus souvent d'une extension cyber ou d'un contrat cyber dédié. Une sanction administrative prononcée contre vous par une autorité n'est en principe pas assurable. Faites préciser noir sur blanc le périmètre avant de signer.

Les embeddings et l'index sont des œuvres dérivées de documents que vous n'avez pas produits. Si vous avez indexé pour un client une documentation sous licence restrictive, des articles de presse, des normes payantes ou un corpus scrapé sans droits, l'ayant droit peut agir. La garantie atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle existe dans beaucoup de contrats RC Pro informatique, mais elle est souvent sous-limitée et exclut l'atteinte délibérée. Votre meilleure protection reste contractuelle : faire déclarer par écrit au client qu'il détient les droits sur le corpus qu'il vous confie, et refuser d'ingérer des sources dont la provenance n'est pas établie.

Le contrat RC Pro est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon — ces dispositifs sont réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, conformément à l'article L.113-12 du Code des assurances. Un changement de situation qui modifie le risque — cessation d'activité, changement de métier, changement de forme juridique — ouvre un droit de résiliation au titre de l'article L.113-16. Un point à surveiller si vous changez d'assureur : la reprise du passé et la garantie subséquente. Sans elles, une réclamation reçue après la résiliation sur une mission ancienne peut n'être couverte par personne.

Déclarez précisément ce que vous faites, avec les mots de votre métier : conception d'architecture RAG, pipeline d'ingestion, retrieval, orchestration, sans oublier ce qui déborde — hébergement, infogérance de la base vectorielle, tierce maintenance applicative, régie longue chez le client. Trois éléments à vérifier ligne à ligne : les dommages immatériels non consécutifs doivent être couverts avec un plafond digne de ce nom, car c'est là que se joue 90 % de votre risque ; les frais de reconstitution des données confiées doivent être visés ; et le contrat ne doit pas exclure les prestations impliquant l'intelligence artificielle ou l'apprentissage automatique, exclusion que certains assureurs commencent à introduire. Faites-vous confirmer ce dernier point par écrit.