Assurance Consultant chatbot IA

Non, il n'y a pas d'obligation légale d'assurance : le conseil en IA n'est pas une profession réglementée soumise à assurance obligatoire, contrairement au bâtiment, au droit ou à la santé. En pratique, l'obligation vient d'ailleurs : DSI, grands comptes, plateformes de freelancing et acheteurs publics réclament l'attestation avant le bon de commande, parfois avec un montant de garantie plancher. Et votre contrat de prestation vous engage : sans assurance, une réclamation se règle sur votre trésorerie. Trois choses distinctes, donc : la loi, l'exigence du donneur d'ordre, la prudence élémentaire.

Cela dépend de ce que vous pouvez prouver. Une recette signée, un versionnage des prompts, des logs de conversation horodatés et un écrit rappelant les limites du modèle déplacent la responsabilité vers celui qui a modifié la configuration. Sans traces, la discussion tourne à votre désavantage, car vous êtes présumé le sachant. La clause limitative de responsabilité de votre contrat aide, mais elle ne joue pas contre un tiers et peut être écartée en cas de faute lourde. La RC Pro prend en charge cette bataille d'expertise et le partage final.

Non. Les sanctions administratives et pénales ne sont pas assurables en France : une amende reste à la charge de celui qui la subit. Ce que la garantie peut prendre en charge, c'est autre chose : les dommages-intérêts que votre client vous réclame au titre du préjudice qu'il a subi, ceux réclamés par les personnes concernées, et vos frais de défense. D'où l'importance du contrat de sous-traitance imposé par le RGPD, qui fixe précisément qui traite quoi et sur quelle instruction : c'est lui qui départage les responsabilités.

Non. Vis-à-vis de votre client, c'est vous le prestataire, et c'est vous qui répondez de la solution livrée. Les conditions d'utilisation des fournisseurs de modèles excluent très largement les dommages indirects, plafonnent l'indemnisation à quelques mois de facturation et vous laissent la charge des usages. Un recours contre l'éditeur reste théoriquement possible, mais il est long, souvent soumis à un droit étranger, et il ne suspend pas la réclamation de votre client. La RC Pro joue en première ligne, l'assureur exerçant ensuite les recours utiles.

En RC Pro, la plupart des contrats fonctionnent en base réclamation : c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient qui compte, pas seulement celle de la prestation. Si vous étiez assuré sans interruption, la garantie en cours répond, dans la limite de la reprise du passé prévue au contrat. Attention aux trous de garantie entre deux assureurs, ils sont la cause la plus fréquente de refus. Si vous cessez l'activité, la loi impose une période subséquente d'au moins cinq ans (L.124-5), pendant laquelle les réclamations tardives restent prises en charge.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon : ces dispositifs sont réservés aux particuliers. Le principe est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (L.113-12). Si votre situation change réellement — cessation d'activité, changement de profession, radiation — vous pouvez demander la résiliation en cours d'année lorsque ce changement modifie le risque assuré (L.113-16), justificatifs à l'appui. Avant de couper, vérifiez la période subséquente : vos livraisons passées restent exposées.