RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
📜 Numérique & IT
Assurance Consultant AI Act
Conseiller sur le règlement IA européen, c'est porter la responsabilité d'éclairer le client face à des sanctions pouvant atteindre 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires mondial.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Consultant AI Act : définition
Le consultant AI Act accompagne fournisseurs, déployeurs et importateurs de systèmes IA dans la mise en conformité avec le règlement européen 2024/1689 : qualification des systèmes (interdits, haut risque, modèles GPAI), cartographie, documentation technique (annexe IV), évaluation de conformité, marquage CE, monitoring post-déploiement et gouvernance interne. Il intervient en mission flash ou en accompagnement long-terme.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant AI Act ?
Une mauvaise qualification d'un système IA (haut risque sous-évalué), un défaut de mise en garde sur les obligations applicables ou une documentation technique incomplète peuvent exposer le client à une sanction CNIL/régulateur, à des contentieux et à un retard de mise sur le marché. Le client se retourne contre le consultant. La RC Pro couvre la faute professionnelle, le préjudice immatériel, vos frais de défense et la protection juridique.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant AI Act
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📋
Qualification erronée
Système IA mal qualifié (sous-évalué haut risque ou GPAI), exposant le client à une mise en conformité tardive et coûteuse.
⚖️
Sanction client
Le client subit une amende du régulateur après avoir suivi vos préconisations jugées incomplètes.
📄
Documentation manquante
Documentation technique (annexe IV) incomplète conduisant à un blocage du marquage CE.
⏱️
Retard de mise en conformité
Conseil tardif ou erroné causant un retard de lancement produit et un préjudice commercial pour le client.
Ce que couvre votre assurance Consultant AI Act
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro conseil et expertise réglementaire IA
- Faute professionnelle, erreur, omission
- Dommages immatériels et préjudice financier
- Couverture missions en France et UE
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours en cas de litige
- Atteinte à la confidentialité
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Consultant AI Act
Non légalement, mais elle est exigée par tous les clients (éditeurs, déployeurs, grands comptes) avant signature. Les missions de qualification AI Act sont sensibles : aucun client n'engage un consultant non assuré.
Les conséquences financières d'une faute de conseil sur la qualification, la documentation, l'évaluation de conformité et le monitoring post-déploiement, ainsi que vos frais de défense en cas de litige avec le client.
À partir de 16,90€/mois pour un freelance. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, de la taille des clients et de la part de missions sur des systèmes haut risque ou GPAI.
Oui. La rédaction, la revue et la stratégie de documentation technique sont des missions de conseil couvertes par la RC Pro Insurio dès lors qu'elles sont déclarées.
Nos solutions
Tous nos produits pour Consultant AI Act
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
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Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Perte d'exploitation cyber
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