RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 14,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
⚖️ Numérique & IT
Assurance Consultant éthique IA
Conseiller une organisation sur l'éthique de ses systèmes IA expose à un risque de réclamation directe — un audit incomplet et c'est tout le déploiement qui dérape.
14,90€
par mois dès
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frais de résiliation
🛡️ Assurances Consultant éthique IA
dès 14,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Consultant éthique IA : définition
Le consultant éthique IA accompagne entreprises et institutions sur la gouvernance, l'évaluation et la mitigation des risques éthiques des systèmes d'intelligence artificielle : biais algorithmiques, transparence, explicabilité, impact social, conformité aux normes ISO 42001, NIST AI RMF et au cadre éthique européen. Il rédige chartes, audits d'impact (FRIA, AIA) et politiques internes, et forme les équipes produit et juridique.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant éthique IA ?
Un audit qui passe à côté d'un biais majeur, une recommandation inadaptée ou un défaut de conseil sur la conformité AI Act peuvent déclencher une mise en cause directe : sanction CNIL, contentieux salarié, contentieux discrimination. Le client se retourne contre le consultant pour le préjudice financier et réputationnel subi. La RC Pro couvre la faute professionnelle, la défense et la protection juridique.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant éthique IA
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📋
Conseil inadapté
Recommandation éthique ou de gouvernance qui ne couvre pas un risque réel, ensuite reproché par le client.
⚖️
Mise en cause AI Act
Le client subit une sanction réglementaire après avoir suivi vos préconisations jugées incomplètes.
🔍
Audit incomplet
Biais ou risque systémique non détecté lors d'un audit d'impact, causant un préjudice en production.
📉
Préjudice réputationnel
Le client met en cause votre conseil après un scandale public lié à un système IA déployé sur vos recommandations.
Ce que couvre votre assurance Consultant éthique IA
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro conseil et expertise IA
- Faute professionnelle, erreur, omission
- Couverture missions en France et UE
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours en cas de litige
- Atteinte à la confidentialité
Obtenir mon devis Consultant éthique IA → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant éthique IA : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 14,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Consultant éthique IA
Non légalement, mais elle est exigée par tous les donneurs d'ordre publics et grands comptes privés. Les missions d'audit éthique et de FRIA ne démarrent pas sans attestation.
Les conséquences financières d'une faute de conseil : audit incomplet, recommandation inadaptée, défaut de mise en garde sur l'AI Act, biais non détecté, et les frais de défense en cas de litige.
À partir de 14,90€/mois pour un freelance ou consultant indépendant. Le tarif dépend du chiffre d'affaires et de la taille des clients accompagnés.
Oui. Les missions d'analyse d'impact (FRIA, AIPD étendue, AIA) sont couvertes par la RC Pro Insurio dès lors que vous les déclarez au titre de votre activité.
Nos solutions
Tous nos produits pour Consultant éthique IA
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
dès 7,90€/mois*
- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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