Assurance MLOps freelance

Oui, et c'est très courant. La RC Pro n'est pas obligatoire par la loi pour un MLOps freelance : l'activité n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation d'assurance. Mais votre donneur d'ordre a parfaitement le droit d'en faire une condition d'entrée, au même titre qu'un NDA ou qu'une clause de réversibilité. Grands comptes et ESN réclament une attestation nominative mentionnant votre activité réelle. Vérifiez que le libellé couvre bien l'exploitation en production et pas seulement le conseil : une attestation qui ne décrit pas votre mission se fait refuser.

C'est le point le plus sensible en MLOps, où la faute se révèle longtemps après le commit. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle le client vous réclame quelque chose, pas la date à laquelle vous avez écrit le code. Tant que votre contrat est en cours, une réclamation visant une mission passée est prise en charge, sous réserve de la reprise du passé. Et après résiliation, la loi impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans (article L.124-5 du Code des assurances). Ne laissez jamais de trou entre deux contrats.

Cela peut en être un : c'est un dommage immatériel causé au client par une faute technique de votre part, autoscaling non borné, cluster GPU d'entraînement laissé actif, boucle de retry incontrôlée. Deux conditions pratiques : que votre responsabilité soit établie, c'est-à-dire que l'infrastructure était bien sous votre pilotage, et que le contrat ne l'exclue pas. Coupez la ressource, déclarez vite, conservez les exports de facturation, l'historique de provisioning et les validations écrites. Une part de responsabilité du client est fréquemment retenue, ce qui réduit d'autant la somme à votre charge.

Non, pas seule. La RC Pro indemnise le préjudice subi par votre client du fait de votre faute. Elle n'a pas vocation à financer les frais de notification, la gestion de crise, la reconstitution des données ni les sanctions administratives consécutives à une violation de données : cela relève d'une garantie cyber, en extension ou en contrat dédié. Dès que vous manipulez des logs de prédiction, un data lake ou un environnement de production contenant des données personnelles, considérez le volet cyber comme faisant partie de votre socle, pas comme une option de confort.

En portage salarial, vous êtes salarié de la société de portage : c'est en principe sa responsabilité civile qui joue, demandez son attestation et vérifiez le périmètre exact des activités déclarées. En sous-traitance pour une ESN, la situation est inverse : vous intervenez en indépendant, la responsabilité reste la vôtre, et l'ESN se retournera contre vous si le client final la met en cause. Le contrat de sous-traitance l'écrit presque toujours noir sur blanc et impose une attestation à votre nom. Dans ce cas, la RC Pro n'est pas négociable.

Prévenez votre assureur : c'est une obligation contractuelle et c'est votre intérêt. Une activité déclarée « conseil et industrialisation » qui devient une exploitation en astreinte avec engagement de disponibilité change la nature du risque, et un sinistre survenu hors du périmètre déclaré peut être refusé. Un changement de situation professionnelle permet d'ailleurs de faire évoluer ou de résilier le contrat en cours d'année. Hors de ce cas, un contrat professionnel se résilie à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances) : ni rétractation de 14 jours, ni loi Hamon, qui ne visent pas les contrats souscrits pour les besoins de l'activité.