Assurance Ingénieur fine-tuning LLM

Non. Le fine-tuning de modèles n'est pas une profession réglementée : aucun texte n'impose l'assurance, contrairement aux architectes, avocats ou artisans du bâtiment. L'obligation vient en pratique du contrat : la quasi-totalité des ESN, éditeurs, grands comptes et plateformes de freelances exigent une attestation RC Pro à la signature, souvent avec un montant de garantie minimum et la mention explicite des dommages immatériels. Sans attestation, la mission ne démarre pas. Distinguez donc bien obligation légale (inexistante ici), exigence du donneur d'ordre (quasi systématique) et bonne pratique de gestion du risque.

La RC Pro indemnise le préjudice financier que votre erreur cause au client — pseudonymisation bâclée, données de production laissées dans le corpus, modèle qui restitue des informations personnelles. En revanche, les frais de notification, l'analyse forensique, la gestion de crise et l'éventuelle rançon relèvent d'une garantie cyber, à ajouter en extension ou en contrat séparé. Point non négociable : une amende administrative prononcée contre vous par l'autorité de contrôle n'est pas assurable, une sanction personnelle ne se transfère pas à un assureur. Formalisez toujours par écrit qui fournit, qui valide et qui anonymise le corpus.

Uniquement si votre contrat comporte la garantie des dommages immatériels non consécutifs. C'est le cœur du sujet pour ce métier : il n'y a ni blessé ni matériel cassé, seulement une perte d'exploitation, un client final parti ou une pénalité subie. Beaucoup de contrats généralistes plafonnent cette garantie à un niveau bien inférieur au reste, parfois quelques centaines de milliers d'euros seulement, ou l'excluent purement. Vérifiez le montant du sous-plafond, la franchise applicable et l'absence d'exclusion visant les systèmes d'intelligence artificielle ou les livrables logiciels.

C'est un risque bien réel : recommander un modèle open-weights dont la licence interdit l'usage commercial visé, ou entraîner sur un corpus dont le client n'a pas les droits, engage votre devoir de conseil. Mais l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle est classiquement exclue des RC Pro standard, ou reprise seulement en option et avec une sous-limite. Demandez explicitement cette extension si vous sélectionnez les modèles et les jeux de données. Et gardez la trace écrite de vos alertes : une mise en garde documentée refusée par le client déplace la responsabilité.

Un défaut de fine-tune se révèle souvent longtemps après la mise en production. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle la réclamation vous parvient, pas celle de l'erreur. Le Code des assurances (L.124-5) impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat, période pendant laquelle une réclamation portant sur une mission passée reste prise en charge. Vérifiez aussi la reprise du passé quand vous changez d'assureur : sans elle, vos missions antérieures ne sont plus couvertes nulle part.

Un contrat souscrit pour votre activité professionnelle n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation infra-annuelle à la loi Hamon : ces droits sont réservés aux particuliers. Le principe est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12). En cours d'année, elle reste possible en cas de changement de situation affectant le risque — cessation d'activité, changement de profession ou de forme juridique (L.113-16) — sur justificatif et dans le délai prévu. Avant de basculer, faites confirmer par écrit la reprise du passé chez le nouvel assureur.