Assurance Ingénieur machine learning

Non. L'ingénieur machine learning n'exerce pas une profession réglementée soumise à une assurance obligatoire : aucun texte ne vous impose ce contrat. En pratique, la contrainte vient d'ailleurs. La quasi-totalité des ESN, grands comptes, laboratoires et plateformes de freelance exigent une attestation de RC Professionnelle avant de signer, souvent avec un plafond minimal imposé, et les marchés publics la réclament au dossier de candidature. C'est donc une exigence de donneur d'ordre, pas une obligation légale, et une bonne pratique élémentaire dès lors que vos modèles décident à votre place chez un tiers.

Face à la personne lésée, c'est votre client qui répond : c'est lui qui exploite le modèle et qui décide de la finalité du traitement. Il se retourne ensuite contre vous si la faute technique vous est imputable : variable sensible ou proxy laissée dans les features, absence des tests d'équité prévus au contrat, jeu d'entraînement déséquilibré que vous aviez la charge de constituer. C'est cette réclamation-là que traite votre RC Professionnelle, avec la défense, l'expertise et l'indemnisation du préjudice. Une amende ou une sanction administrative, elle, reste à la charge de celui qui la subit : ce n'est pas assurable.

Tout dépend du mode de déclenchement de votre garantie. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle la réclamation vous parvient, pas celle de la livraison. Le contrat doit alors prévoir une reprise du passé, pour vos missions antérieures à la souscription, et une garantie subséquente après résiliation, d'une durée d'au moins cinq ans selon le Code des assurances (article L.124-5). Le vrai danger est le trou de garantie : arrêter un contrat sans en reprendre un autre, ou changer d'assureur sans faire couvrir vos missions déjà livrées.

Un modèle open source sous licence restrictive, un jeu de données interdit d'usage commercial ou des contenus aspirés sans droits peuvent exposer votre client à une réclamation en contrefaçon, qu'il vous répercutera aussitôt. Cette atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle n'est pas toujours acquise dans le socle du contrat : c'est une extension à vérifier ligne à ligne dans vos conditions particulières. En parallèle, tenez un inventaire écrit des licences de chaque poids, dataset et dépendance livrés, et faites-le valider par le client à la recette : c'est votre meilleure preuve en cas de litige.

Non, elles ne couvrent pas le même événement. La RC Professionnelle répare le dommage que votre erreur technique cause à autrui : modèle fautif, données mal traitées, mise en production ratée. La garantie cyber intervient quand c'est vous qui êtes attaqué : rançongiciel sur votre poste, compromission de vos accès au cloud du client, exfiltration du corpus d'entraînement que vous hébergez, avec les frais de notification, de reconstitution des données et d'assistance associés. Quand vous manipulez les données de production de vos clients, les deux se complètent vraiment, et c'est souvent ce que le contrat de prestation exige.

Déclarez le changement à votre assureur. Passer du marketing prédictif au scoring de crédit, à la santé ou à l'aide à la conduite modifie franchement le risque et doit figurer sur vos conditions particulières, sinon la discussion s'ouvrira au pire moment, au règlement du sinistre. Sachez aussi qu'un contrat professionnel n'ouvre ni les quatorze jours de rétractation ni la loi Hamon : la résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si un changement de profession ou une cessation définitive d'activité modifie le risque couvert (article L.113-16).