Assurance Infogérance

La RC Pro couvre votre responsabilité pour faute : négligence, erreur, omission, manquement à votre obligation de moyens. Elle n'est pas une garantie de bonne fin de contrat. Les pénalités forfaitaires prévues par un SLA sont souvent traitées comme une dette contractuelle et non comme un dommage, et beaucoup de contrats les excluent ou les limitent. En revanche, le préjudice réel subi par le client à cause de votre faute reste indemnisable. Faites relire vos SLA et vos conditions générales par votre courtier : la cohérence entre ce que vous promettez et ce que la police accepte de couvrir est le vrai sujet.

Deux choses différentes. Votre RC Pro traite le volet responsabilité : ce que vos clients vous réclament parce que la compromission est partie de vos outils, de votre console RMM ou d'un compte à privilèges mal protégé. Une garantie cyber traite votre propre sinistre : investigation forensique, remédiation, reconstitution de vos systèmes, perte d'exploitation, cellule de crise, notification. Les prestataires d'infogérance sont une cible de choix parce qu'ils démultiplient l'attaque. Ne comptez pas sur une seule des deux garanties : demandez explicitement que le volet RC atteintes aux données et le volet cyber propre soient tous deux au contrat.

Oui, à condition que la déclaration d'activité le prévoit. La télémaintenance, la prise de main à distance, l'administration de serveurs hébergés chez un tiers et le travail sur des infrastructures cloud doivent apparaître dans la description d'activité remise à l'assureur. Le point qui coince le plus souvent est géographique : si vous administrez des sites hors de France ou d'Europe, ou si le client est une filiale étrangère, vérifiez l'étendue territoriale de la garantie. Une clause limitée à la France laisse dehors un incident survenu sur un site étranger que vous supervisez pourtant depuis Lyon ou Nantes.

C'est la question de la reprise du passé et de la garantie subséquente. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle la réclamation vous parvient, pas seulement la date du fait générateur. Une reprise du passé permet de couvrir des prestations exécutées avant la souscription, sous réserve que vous n'ayez pas déjà connaissance du problème au moment de signer. Une garantie subséquente vous protège après la fin du contrat, ce qui compte quand vous cessez l'activité ou cédez la société. Vérifiez ces deux clauses avant tout changement d'assureur, et gardez une continuité sans trou.

L'infogérance n'est pas une profession dont l'assurance est rendue obligatoire par la loi. L'exigence vient de vos donneurs d'ordre : appels d'offres publics, grands comptes, contrats-cadres, secteur bancaire ou santé imposent presque tous une attestation RC Pro et fixent un plafond minimum, fréquemment quelques centaines de milliers d'euros à plusieurs millions selon la criticité. Ce n'est donc pas une obligation légale mais une condition d'accès au marché, et souvent une clause du contrat que vous signez. Le plus simple est d'aligner votre niveau de garantie sur le client le plus exigeant de votre portefeuille.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, qui sont réservés aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou tout moyen prévu au contrat. Autre porte de sortie : un changement de situation qui modifie le risque, par exemple une cession de la société, un changement d'activité ou l'arrêt d'un pan de vos prestations, ouvre un droit de résiliation en cours d'année. Signalez toute évolution notable de votre activité à votre assureur, y compris entre deux échéances : c'est ce qui garde la garantie alignée sur ce que vous faites réellement.