Assurance Intégration CMS

Non. L'intégration de sites sous WordPress, Drupal ou Prestashop n'est pas une profession réglementée : aucun texte n'impose d'assurance pour exercer, contrairement aux avocats, experts-comptables ou architectes. En revanche, l'absence d'obligation légale ne signifie pas absence de responsabilité. Vous répondez des dommages que vous causez par votre faute ou votre négligence sur le fondement du droit commun de la responsabilité (Code civil, article 1240) et de vos engagements contractuels. Sans assurance, une réclamation sur une boutique à fort trafic se règle sur votre patrimoine personnel si vous êtes en entreprise individuelle.

Vous n'êtes pas l'auteur du code de l'extension, mais vous êtes celui qui l'a choisie et installée. Un juge regardera si un professionnel normalement diligent aurait retenu ce plugin : version abandonnée, éditeur inconnu, vulnérabilité déjà publiée, absence d'alternative maintenue. Si vous avez installé une extension non mise à jour depuis trois ans sur un site de paiement, la faute de sélection vous est imputable. La RC Pro couvre cette mise en cause. Protégez-vous en documentant par écrit vos choix techniques et en signalant au client tout composant que vous jugez risqué.

C'est un dommage immatériel consécutif, le poste le plus fréquent chez les intégrateurs et celui que la RC Pro prend en charge. Le client chiffrera sa perte à partir de son historique de ventes sur la même période de l'année précédente. L'assureur mandate un expert qui vérifie la réalité du préjudice, écarte la part imputable à d'autres causes et discute la faute. Attention : vérifiez que votre contrat couvre bien les immatériels non consécutifs à un dommage matériel, car un site qui ne répond plus n'implique aucune destruction physique.

Partiellement. Entre professionnels, un plafond de responsabilité fixé par exemple au montant de la prestation est en principe valable, mais il tombe en cas de faute lourde ou dolosive, et il est écarté s'il vide l'obligation essentielle du contrat de sa substance. Il ne joue jamais face à un tiers qui n'a pas signé vos CGV, par exemple un sous-traitant du client ou un consommateur final. La clause réduit le risque, elle ne le supprime pas. Elle fonctionne d'ailleurs mieux quand vous pouvez montrer que vous êtes assuré.

La maintenance déplace votre responsabilité de l'obligation de moyens ponctuelle vers une surveillance continue : mises à jour de cœur et d'extensions, sauvegardes vérifiées, alertes de sécurité suivies. Si le site est compromis via une faille corrigée depuis six mois que vous n'aviez pas appliquée, la mise en cause est directe. La RC Pro classique répond des dommages subis par le client. En revanche, les frais de réponse à incident, l'analyse forensique et la notification des personnes concernées en cas de fuite de données relèvent d'une garantie cyber distincte, à souscrire séparément.

Un contrat souscrit pour les besoins de votre activité professionnelle échappe au délai de rétractation de quatorze jours et à la loi Hamon, réservés aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, en respectant un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12). Un changement de situation qui modifie le risque, comme la cessation d'activité ou une évolution substantielle de votre profession, ouvre également une possibilité de résiliation (article L.113-16). Ne résiliez jamais sans que le nouveau contrat ait pris effet : une journée de trou laisse un sinistre entier à votre charge.