Assurance Création de sites web

Non. La création de sites web n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement aux architectes ou aux experts-comptables. Mais l'exigence vient d'ailleurs : la plupart des agences qui vous sous-traitent du développement, les marchés publics, les plateformes de mise en relation freelance et les grands comptes réclament une attestation RC Pro avant de signer le bon de commande. Il faut donc distinguer trois niveaux : pas d'obligation légale, une exigence contractuelle très fréquente de vos donneurs d'ordre, et une bonne pratique évidente dès que vous touchez au chiffre d'affaires en ligne d'un client.

Elle aide, elle ne suffit pas. Une clause qui plafonne votre responsabilité au montant de la prestation est valable entre professionnels, mais les juges l'écartent lorsqu'elle vide de sa substance votre obligation essentielle, et elle tombe en cas de faute lourde ou de dol. Elle est par ailleurs inopposable aux tiers : le client final de votre client, ou une personne dont les données ont fuité, n'a jamais signé vos CGV et peut agir contre vous sur le terrain de la responsabilité délictuelle (Code civil, 1240). Gardez la clause, et adossez-lui une assurance.

C'est le cas typique en développement web, où le bug se révèle longtemps après la recette. La plupart des contrats RC Pro fonctionnent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle le client vous réclame quelque chose, pas la date où vous avez écrit la ligne de code fautive. Deux points à vérifier avant de signer : la reprise du passé, qui couvre les travaux antérieurs à la souscription, et la période subséquente après résiliation, encadrée par le Code des assurances (L.124-5). Ne restez jamais un seul jour sans contrat entre deux assureurs.

Tout dépend de ce que vous aviez contractualisé. Avec un contrat de maintenance ou d'infogérance en cours, la mise à jour des extensions et du socle fait partie de votre prestation : le manquement est difficilement contestable. Sans contrat de maintenance, votre exposition se déplace sur le devoir de conseil : avez-vous écrit au client, à la livraison, que le site devait être maintenu et par qui ? Ce courriel vaut de l'or. Si des données personnelles ont fuité, votre rôle de sous-traitant au sens du RGPD sera examiné en parallèle.

Elle ne recouvre pas votre facture impayée, et elle ne finance pas non plus, en principe, la reprise gratuite de votre propre travail mal exécuté : refaire le code défectueux reste à votre charge. Ce qu'elle prend en charge, ce sont les conséquences subies par le client au-delà du livrable lui-même, par exemple les commandes perdues pendant la panne, et vos frais de défense, y compris quand la réclamation se révèle infondée. C'est souvent ce second poste qui pèse le plus lourd dans un litige technique nécessitant une expertise.

Prévenez votre assureur, car le chiffre d'affaires, l'effectif et la nature des missions servent de base à la garantie. Une évolution non déclarée peut entraîner une réduction de l'indemnité au moment du sinistre. Attention aussi au cadre : un contrat professionnel ne bénéficie ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou lors d'un changement de situation professionnelle modifiant le risque (L.113-16). Vérifiez enfin que vos sous-traitants sont eux-mêmes assurés.