RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous entrez chez des gens, vous videz leurs placards, vous déplacez leur buffet et vous accrochez des cadres à leurs murs — puis vous ramenez du mobilier qui ne vous appartient pas pour habiller la scène. Entre le parquet du vendeur, le canapé loué au fournisseur et l'acquéreur qui découvre un défaut après la vente, votre travail se déroule en permanence au contact de biens dont vous n'êtes pas propriétaire. La responsabilité civile professionnelle intervient exactement là : quand ce que vous avez fait, déplacé ou conseillé coûte de l'argent à quelqu'un d'autre.
La RC Pro du home stager couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité : propriétaires vendeurs, agences immobilières, acquéreurs, loueurs de mobilier, occupants du bien. Elle joue sur les trois familles de dommages. Les dommages matériels d'abord : parquet rayé au déplacement d'un buffet, mur abîmé par une fixation, verrière fissurée, canapé du client taché, mobilier loué détérioré pendant la mise en scène, clés perdues. Les dommages corporels ensuite : un visiteur qui se blesse sur une installation instable, un tapis mal fixé qui fait chuter quelqu'un pendant une visite, une étagère décorative qui tombe. Les dommages immatériels enfin, dès lors qu'ils découlent d'un dommage couvert ou d'une faute professionnelle : préjudice financier lié au report d'une visite ou d'un shooting, remise en état facturée par le propriétaire, perte d'exploitation d'un bien immobilisé le temps des réparations. La garantie prend en charge l'indemnisation due à la victime dans la limite des plafonds, mais aussi la défense de l'assuré : expertise, avocat, procédure. À l'inverse, elle ne répare jamais votre propre matériel ni le mobilier que vous possédez : cela relève d'une garantie de biens distincte, tout comme le local de stockage.
Prenez un scénario courant : un appartement haussmannien à valoriser avant mise en vente, vous déplacez une bibliothèque chargée pour dégager le mur du salon et le pied ripe sur trois lames de parquet ancien en point de Hongrie. Le vendeur exige une reprise à l'identique avant les visites : la réparation d'un parquet ancien avec raccord de teinte et remise en cire tourne facilement autour de 4 000 à 6 000 euros, à quoi s'ajoute le report des visites pendant les travaux — ces montants sont donnés à titre d'exemple, chaque sinistre s'apprécie sur pièces. Sans RC Pro, la somme sort de votre trésorerie et absorbe plusieurs missions. Avec la garantie, l'assureur mandate un expert, discute le devis, indemnise le propriétaire dans la limite du plafond et prend en charge l'avocat si le vendeur assigne. Un point mérite d'être vérifié à la souscription : ce parquet est un bien immobilier du client, mais la bibliothèque déplacée est un bien confié — les deux relèvent de garanties distinctes, et un contrat sans extension biens confiés vous laisse à découvert sur la moitié du risque. Enfin, l'attestation elle-même a une valeur commerciale immédiate : la plupart des agences la réclament avant de vous ouvrir un mandat.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Parquet rayé au déplacement d'une enfilade, mur troué par une fixation murale, plinthe arrachée, peinture éclatée au démontage du décor. Le propriétaire fait chiffrer la reprise avant l'entrée de l'acquéreur et vous transmet la facture, souvent majorée par l'urgence.
Un canapé taché, un tapis brûlé, une table de salle à manger fêlée au transport : le loueur facture la valeur à neuf plus l'immobilisation du lot. Ce mobilier étant confié, il n'est indemnisé que si l'extension biens confiés figure au contrat.
Une étagère décorative mal ancrée qui se décroche, un miroir en appui qui bascule, un tapis non fixé sur un carrelage lisse pendant une visite ou une journée portes ouvertes. Le dommage corporel entraîne des frais médicaux, un recours de la Sécurité sociale et parfois un arrêt de travail à indemniser.
Un meuble ou un tableau placé devant une trace d'humidité, une fissure ou une menuiserie hors service, et l'acquéreur invoque la dissimulation après la signature. Même si l'obligation d'information pèse sur le vendeur, vous êtes appelé dans la procédure et devez financer votre défense.
Le bien ne se vend pas, le client vous impute le choix des matières, des couleurs ou du parti pris de mise en scène. Ou le décor n'est pas prêt pour le shooting photo et la mise en ligne, et l'agence réclame le coût du report et de la relance de campagne.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Home stager : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 11,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Non. Le home staging n'est pas une profession réglementée : aucun texte n'impose au home stager de souscrire une RC Pro, contrairement aux professions du bâtiment ou aux agents immobiliers détenteurs d'une carte professionnelle. En revanche, la responsabilité civile reste engagée de plein droit dès qu'un dommage est causé à autrui, sans assurance pour l'absorber. Et dans les faits, la quasi-totalité des agences, réseaux de mandataires et promoteurs exigent une attestation RC Pro avant de confier un mandat. L'obligation est donc contractuelle et commerciale plutôt que légale, mais elle conditionne l'accès au marché professionnel.
C'est le cœur du sujet pour un home stager, et cela ne va pas de soi. Les biens que vous déplacez, stockez ou manipulez ne sont pas des tiers : ils sont sous votre garde. En pratique, ils relèvent d'une extension dite « dommages aux biens confiés », qui doit être expressément prévue au contrat avec son propre plafond. Sans cette extension, un vaisselier ancien cassé au déménagement ou une œuvre rayée en cave reste à votre charge. Vérifiez que le plafond couvre la valeur réelle du mobilier que vous manipulez, et signalez à l'avance les pièces de forte valeur.
Le mobilier loué est un bien confié par un tiers, donc là encore une extension spécifique est nécessaire. Le point de vigilance est le contrat de location : votre fournisseur vous facture souvent la valeur à neuf, pas la valeur vétusté déduite, et il peut réclamer une immobilisation locative pour un canapé indisponible plusieurs semaines. Lisez les conditions de restitution avant de signer et faites remonter les montants en jeu, car un lot complet de mise en scène représente vite plusieurs milliers d'euros. Photographiez systématiquement l'état du mobilier à la livraison et à la reprise.
Le risque existe et il est réel : un tableau posé sur une trace d'infiltration, un tapis sur une dalle fissurée, une plante devant une fenêtre condamnée peuvent être présentés comme une dissimulation. Juridiquement, l'obligation d'information sur les vices pèse sur le vendeur et l'intermédiaire immobilier, pas sur vous, mais l'acquéreur mécontent assigne large et vous serez appelé en garantie. La RC Pro finance alors votre défense même si vous êtes finalement mis hors de cause. Protégez-vous en amont : ne jamais couvrir un désordre visible, le signaler par écrit au propriétaire, et conserver les photos avant intervention.
Quand vous coordonnez un peintre, un poseur de sol ou un électricien pour le compte du client, vous devenez responsable de l'organisation. Si l'artisan cause un dommage, sa propre assurance doit jouer, mais votre responsabilité de coordinateur peut être recherchée en parallèle, notamment sur le choix du prestataire. Attention également : dès que les travaux touchent au bâti (dépose de cloison, reprise d'un revêtement scellé, modification d'un réseau), on quitte le champ de la RC Pro pour entrer dans celui de l'assurance décennale, qui ne vous couvre pas. Exigez l'attestation de chaque artisan avant tout démarrage.
Non, et c'est une différence importante avec un contrat de particulier : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la résiliation à tout moment après un an ne s'appliquent à un contrat professionnel. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, prévue par le Code des assurances. Il existe des cas particuliers, notamment le changement de situation qui modifie le risque : cessation d'activité, changement de profession ou de régime matrimonial ouvre un droit de résiliation hors échéance. Surtout, toute évolution réelle de votre activité, comme l'ajout de travaux ou de la location de mobilier, doit être déclarée à l'assureur sans attendre.
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Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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