RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous videz la cave d'une succession, un dressing de trente ans, le bureau d'un indépendant noyé sous les papiers. Vous décidez avec le client de ce qui part à la déchèterie, au don ou en dépôt-vente, et vous portez, vous percez, vous fixez. Le jour où un objet manque, où une étagère descelle le mur ou où une cheville traverse une canalisation, c'est vous qu'on appelle : vous étiez seul chez lui, avec les clés et les mains dans ses affaires.
La responsabilité civile professionnelle du home organiser couvre les dommages que vous causez à un tiers — le client, un membre de sa famille, un voisin, une entreprise cliente, un bailleur — pendant vos prestations de tri, de désencombrement, d'agencement et de mise en place de systèmes de rangement, à domicile comme en bureaux. Elle joue sur les trois familles de dommages : corporels (le client ou son enfant trébuche sur les cartons de tri, une pile s'effondre, un meuble bascule pendant que vous le déplacez), matériels (objet cassé, jeté ou donné par erreur, parquet rayé, mur ou canalisation percés, dégât des eaux chez le voisin du dessous) et immatériels (valeur de documents détruits, agencement commandé sur vos mesures et inutilisable, préjudice moral lié à la diffusion d'une photo du logement). Sont visées vos fautes, négligences, imprudences et omissions, mais aussi celles de vos salariés, de vos stagiaires et des aides ponctuelles qui travaillent sous votre direction. Le contrat indemnise la victime dans la limite des plafonds et finance votre défense — avocat, expertise, procédure — y compris quand la réclamation est excessive ou infondée, ce qui est fréquent après un désencombrement chargé d'affect. Restent hors garantie le vol, la faute intentionnelle, les amendes et votre propre matériel ; et, sauf extension explicite au contrat, les « biens confiés », c'est-à-dire tout ce que vous emportez, stockez ou revendez pour le compte du client.
Vous accompagnez une cliente sur la maison de sa mère décédée : trois jours de tri, des piles validées ensemble chaque soir, puis c'est vous qui chargez la voiture pour la déchèterie et pour l'association. Deux semaines plus tard, la famille cherche un écrin oublié dans une boîte à chaussures au fond d'une armoire — bijoux estimés entre 5 000 et 8 000 €, auxquels s'ajoutent des documents originaux à faire reconstituer (ordres de grandeur donnés à titre d'exemple, jamais un tarif). Le frère de votre cliente conteste votre méthode, réclame la valeur des biens et passe par un avocat : comptez 2 000 à 4 000 € de plus en expertise et en frais de défense. Sans contrat, tout cela sort de votre trésorerie, alors que vous facturez à la journée et que d'autres chantiers sont déjà engagés. Avec une RC Professionnelle, l'assureur mandate l'expert, fait valoir le partage de responsabilité — les piles avaient été validées par la cliente —, indemnise dans la limite des plafonds et prend en charge l'avocat. Vous continuez à travailler pendant que le dossier se règle, au lieu de porter seul la discussion avec une famille en deuil.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Un carton d'archives parti à la déchèterie avec les justificatifs comptables du client, un écrin glissé dans une boîte à chaussures, un livret de famille dans une pile de « vieux papiers », un vêtement de marque déposé en association. La réclamation porte sur la valeur des biens et sur la reconstitution des documents, et elle arrive souvent plusieurs semaines après le chantier.
Vaisselle sortie d'un buffet, vitrine ouverte trop vite, cadre décroché, écran de télévision posé au sol le temps de déplacer le meuble, objet de collection porté dans un escalier. Ces dommages sont d'autant plus discutés que le client n'avait souvent aucune idée précise de la valeur avant de la réclamer.
Cheville plantée dans une canalisation encastrée ou dans un câble, étagère chargée qui arrache le placo, parquet rayé par une armoire tirée au lieu d'être portée, papier peint déchiré. Un simple percage en buanderie peut se terminer en dégât des eaux chez le voisin du dessous, avec reprise des peintures et du mobilier.
Pendant l'intervention, le logement est un chantier : cartons dans le couloir, escabeau ouvert, piles instables, portes de placard démontées. Le client, son enfant, une aide à domicile ou un livreur qui chute ou reçoit un objet engage votre responsabilité pour un dommage corporel, poste le plus lourd d'un dossier de sinistre.
Publier un avant/après sur les réseaux, c'est diffuser l'intérieur de quelqu'un : courriers, ordonnances, photos de famille ou adresse reconnaissables à l'arrière-plan, parfois sans accord écrit. Le client peut réclamer réparation d'un préjudice moral, et vous reprocher plus largement l'usage de ce que vous avez vu de sa vie privée.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Home organiser : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 9,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Non. L'organisation d'intérieur n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement aux professionnels de santé, aux agents immobiliers ou aux constructeurs. En pratique, l'attestation est réclamée par presque tous vos donneurs d'ordre : plateformes de mise en relation, syndics, agences immobilières et notaires pour les débarras de succession, entreprises pour le rangement de bureaux, et beaucoup de particuliers avant de vous confier leurs clés. La règle générale, elle, s'applique toujours : celui qui cause un dommage par sa faute doit le réparer (Code civil, article 1240). Et une déclaration d'activité de services à la personne n'est pas une assurance.
Il y a deux régimes différents. Le vase que vous faites tomber en travaillant chez le client est un dommage matériel classique, pris en charge par la RC Pro. Mais dès que vous prenez des biens en charge — cartons emportés à la déchèterie, lot déposé en dépôt-vente, vêtements stockés chez vous entre deux séances — ce sont des « biens confiés », que beaucoup de contrats de base excluent ou plafonnent très bas. Vérifiez que cette extension figure noir sur blanc, avec un plafond cohérent avec les intérieurs où vous intervenez : c'est ce qui décide de l'utilité réelle de votre garantie.
Le vol n'est pas un dommage accidentel : la RC Pro n'indemnise pas ce que vous ou vos aides auriez soustrait, et ce type d'accusation se joue d'abord sur la preuve. Selon les contrats, le volet défense-recours peut financer votre avocat lorsque la mise en cause est infondée — faites-le confirmer avant de signer. Votre vraie protection est en amont : photos horodatées avant intervention, inventaire écrit des objets de valeur repérés, et une règle simple, rien ne quitte le domicile sans une liste validée et signée par le client.
Ce n'est pas de la construction : vous ne relevez ni de l'assurance décennale ni des obligations qui pèsent sur les constructeurs. En revanche, le dégât des eaux causé par une cheville plantée dans une canalisation, l'étagère chargée qui arrache le mur ou le meuble qui bascule sont bien des dommages causés à un tiers, du ressort de votre RC Pro. Encore faut-il que la partie manuelle — pose, montage, portage, évacuation — figure dans la déclaration d'activité de votre contrat. Si vous n'avez déclaré que du conseil en organisation, l'assureur peut refuser sa garantie.
Pour vos salariés, vos stagiaires et toute personne qui travaille sous votre direction, c'est vous qui répondez des dommages qu'ils causent (Code civil, article 1242) : déclarez-les à l'assureur, l'effectif entre dans la tarification. Un déménageur, un débarrasseur ou un artisan indépendant répond en principe de ses propres fautes : exigez son attestation de RC Professionnelle à jour avant le chantier et conservez-la. Sans elle, le client se retournera contre vous, seul interlocuteur qu'il connaisse, et c'est votre contrat qui portera la réclamation.
Non. Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment après un an : ces droits sont réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, en respectant un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12). En cas de véritable changement de situation — cessation définitive d'activité, changement de profession, modification de l'activité assurée — la résiliation peut être demandée dans les trois mois suivant l'événement, justificatif à l'appui (article L.113-16). Une saison creuse n'est pas un motif : ajustez plutôt le chiffre d'affaires déclaré.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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