Assurance Grutier

Salarié, vous conduisez dans le cadre de la mission confiée par votre employeur : c'est la responsabilité de l'entreprise qui est engagée envers les tiers, et son contrat qui répond. Tout change dès que vous facturez vous-même une prestation — micro-entreprise, EURL, location de grue avec chauffeur, mise à disposition auprès d'un confrère. Là, vous êtes l'entreprise, et sans RC Pro personne ne paie à votre place. Le trou se découvre souvent le jour où le donneur d'ordre réclame l'attestation avant de vous laisser monter.

Si vous vous limitez à la manutention — je lève, je dépose, je repars — vous n'êtes en principe pas constructeur de l'ouvrage : c'est la RC Pro qui joue. Mais dès que vous participez à la réalisation en posant et en fixant des éléments intégrés à l'ouvrage (charpente, préfabriqué, structure porteuse), vous pouvez être qualifié de locateur d'ouvrage et relever de l'obligation d'assurance construction attachée à la responsabilité décennale (article 1792 du Code civil). La frontière se juge sur ce que dit votre contrat et sur ce que vous faites réellement : faites valider votre situation par écrit avant le chantier.

Une grue mobile automotrice doit être couverte en responsabilité civile circulation, comme tout véhicule terrestre à moteur : cette garantie répond quand l'engin roule ou manœuvre sur la voie et sur le chantier. Mais l'essentiel de votre sinistralité survient grue en station, stabilisateurs sortis, quand la machine travaille comme outil — et c'est alors la RC professionnelle, ou la garantie engins de chantier en fonction outil, qui doit prendre le relais. Le piège classique est le trou entre les deux contrats lorsqu'ils ne sont pas chez le même assureur : faites écrire qui couvre la phase de levage.

Pas automatiquement. Le contrat de base répare ce que vous cassez chez les tiers, mais la charge accrochée à votre crochet est un bien confié : elle est très souvent exclue ou plafonnée à part. Quand vous levez un transformateur, un module, une machine-outil ou une charpente valant plusieurs dizaines de milliers d'euros, il faut une extension biens confiés ou objets levés mentionnée noir sur blanc aux conditions particulières, avec un plafond cohérent avec la valeur réelle des charges que vous manipulez.

En pratique, oui d'abord. Vous êtes gardien de la grue et professionnel du levage : on attendra de vous que vous ayez recoupé le poids, vérifié l'abaque et refusé la manœuvre si les chiffres ne collaient pas. Votre assureur indemnisera la victime, puis exercera un recours contre celui qui a fourni la donnée erronée — encore faut-il le prouver. D'où l'intérêt de conserver le plan de levage signé, le bon de commande mentionnant le poids annoncé et vos réserves écrites : c'est ce dossier qui fait basculer le partage de responsabilité.

Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : ces règles visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant le préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change réellement — cessation d'activité, changement de métier ou de matériel — au titre de l'article L.113-16. Vérifiez surtout le mode de déclenchement : en base réclamation, c'est la période subséquente qui couvrira les réclamations arrivant après l'arrêt, pour des levages déjà réalisés.