Assurance Graveur

Tout dépend de qui a fourni le support. Si vous avez acheté et gravé la plaque, en refaire une correcte est une reprise de votre propre travail : la RC Pro ne la finance pas, elle sort de votre marge. Si le granit appartient à la famille ou au marbrier, ou si la plaque était déjà scellée sur le monument et qu'il faut la déposer puis la remplacer, vous avez détérioré le bien d'autrui et la garantie joue. Dans les deux cas, un bon à graver daté et signé, reprenant nom, prénoms et dates caractère par caractère, reste votre meilleure protection.

Jusqu'au plafond de votre garantie des biens confiés, et pas au-delà : c'est la ligne à vérifier en priorité. Les contrats standards la plafonnent souvent à quelques milliers d'euros et excluent purement les objets précieux — métaux précieux, pierres, montres — tant qu'ils ne sont pas déclarés. Si vous travaillez régulièrement pour des bijoutiers ou des horlogers, faites relever ce plafond et déclarez la valeur maximale que vous pouvez détenir en atelier un jour donné. À la réception, photographiez la pièce et notez son état : c'est ce qui départage un défaut préexistant d'un dommage que vous avez causé.

Non. La gravure n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement aux professionnels de santé, du droit ou du bâtiment. Votre responsabilité reste pourtant engagée sur le fondement du droit commun : on répond du dommage causé par sa faute (Code civil, article 1240) et par les choses dont on a la garde (article 1242), ce qui vise précisément les objets déposés dans votre atelier. Sans assurance, l'indemnisation sort de votre patrimoine personnel si vous êtes en entreprise individuelle. Beaucoup de donneurs d'ordre — bijoutiers, pompes funèbres, industriels, collectivités en marché public — l'exigent de toute façon avant de vous confier une commande.

Il y en a deux, distincts. Certains plastiques chlorés, le PVC en tête, dégagent en gravure des fumées acides qui corrodent le matériel et irritent les voies respiratoires : si un client, un voisin de local ou un visiteur est exposé, ou si ses biens sont attaqués, c'est votre responsabilité qui est recherchée. Le second risque est le feu : les résidus accumulés dans la chambre et l'aspiration s'enflamment vite, et un incendie qui se propage au local mitoyen engage votre RC exploitation, bien distincte de l'assurance de vos propres machines. Exigez la nature exacte de la matière, refusez les supports non identifiés et conservez les fiches de données de sécurité.

Pas automatiquement. Les interventions hors de vos murs — pose de plaques professionnelles, scellement sur un monument, sablage d'une vitrine chez un commerçant — doivent être déclarées, faute de quoi le sinistre survenu sur place peut ne pas être garanti. Vérifiez aussi la frontière avec le bâtiment : une plaque vissée sur une porte n'est pas un ouvrage, mais un élément gravé scellé et incorporé durablement à une construction peut faire entrer votre travail dans le champ de la responsabilité décennale des constructeurs (Code civil, article 1792), qui suppose une assurance dédiée et obligatoire. Faites trancher ce point par écrit avant d'accepter ce type de commande.

Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces droits sont réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12), et en cours d'année seulement en cas de changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, déménagement de l'atelier (article L.113-16). Surtout, si vous ajoutez le marquage laser industriel, la vente en ligne d'objets gravés ou la pose sur site, ne résiliez pas : déclarez. Une activité nouvelle non déclarée peut vous laisser sans garantie sur le sinistre qui en découle.