Assurance Enseigniste

Les deux, selon la nature de l'intervention. Une enseigne posée en applique, démontable, reste sur le terrain de la RC Pro. Mais dès que vous créez un bandeau de devanture, un habillage de façade ou un totem fondé au sol, vous intervenez sur l'ouvrage : si le désordre compromet la solidité du bâtiment ou le rend impropre à sa destination, la présomption de responsabilité décennale (article 1792 du Code civil) s'applique, et l'assurance décennale est alors obligatoire pour le constructeur. Faites qualifier chaque type de prestation par écrit avec votre assureur.

Oui, à condition que votre contrat comporte la garantie « après livraison » ou « après travaux » — vérifiez-la, ce n'est pas systématique sur les formules d'entrée de gamme. Compte ensuite le mode de déclenchement : en base réclamation, c'est le contrat en vigueur au jour de la réclamation qui joue, et une garantie subséquente d'au moins cinq ans court après la résiliation (article L.124-5 du Code des assurances). Ne résiliez donc jamais un contrat sans savoir qui couvre les enseignes déjà posées.

Non, dans la quasi-totalité des contrats. Le coût de reprise de votre propre prestation — refaire les lettres, réimprimer le vinyle, remobiliser une nacelle — reste à votre charge : la RC Pro couvre les conséquences de votre erreur chez le tiers, pas la valeur de la prestation que vous deviez livrer. En revanche, si l'erreur a fait rater l'ouverture d'un magasin ou obligé le client à décaler une campagne, le préjudice immatériel qu'il subit peut, lui, entrer dans la garantie quand elle est souscrite.

L'autorisation relève du propriétaire ou de l'exploitant, mais vous êtes le professionnel du sujet : on attend de vous que vous alertiez sur le règlement local de publicité, les contraintes de secteur protégé et la nécessité d'une demande préalable en mairie. Si vous avez fabriqué et posé sans jamais poser la question, votre devoir de conseil peut être retenu, et la dépose, la remise en état de la façade et la refabrication vous être réclamées. La parade tient en une ligne écrite sur le devis, conservée au dossier.

Vis-à-vis du client, vous restez responsable de l'ensemble du chantier, y compris de ce que fait votre sous-traitant : c'est vous qui serez mis en cause, à charge pour votre assureur de se retourner ensuite contre lui. Exigez donc son attestation RC Pro à jour, avec l'activité exacte mentionnée, avant chaque intervention. Pour la nacelle, attention : les biens loués ou confiés font souvent l'objet d'une exclusion ou d'un plafond spécifique, à vérifier ligne à ligne avant de signer.

Oui, mais pas n'importe quand. Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, réservée aux particuliers. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances) ; un changement de situation qui modifie le risque — abandon du travail en hauteur, nouvelle activité — permet un réaménagement ou une résiliation en cours d'année (article L.113-16). Dans tous les cas, déclarez le changement par écrit : c'est ce qui conditionne la garantie.