RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 29,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🪧 Commerce & Artisanat
Assurance Enseigniste
Une enseigne lumineuse fixée en hauteur, raccordée à l'électricité : sa chute ou un défaut peut blesser un passant ou endommager une façade. Votre responsabilité est forte.
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🛡️ Assurances Enseigniste
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Enseigniste : définition
L'enseigniste conçoit, fabrique et installe enseignes, lettres lumineuses, totems, vitrophanie et signalétique pour commerces et entreprises. Il intervient en atelier (fabrication) et sur site (pose en hauteur, raccordement électrique, fixation sur façade), ce qui mêle risques de production et risques de chantier, parfois soumis à la garantie décennale.
Pourquoi s'assurer en tant que Enseigniste ?
Une enseigne mal fixée qui tombe sur un passant ou un véhicule, un court-circuit, un dommage à la façade ou une chute lors de la pose engagent lourdement votre responsabilité. La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers et au client pendant et après l'installation ; pour les ouvrages fixés durablement au bâti, une garantie décennale peut s'appliquer.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Enseigniste
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🪧
Chute d'enseigne
Une enseigne mal fixée qui se détache et blesse un passant ou endommage un bien.
⚡
Défaut électrique
Court-circuit ou départ de feu lié au raccordement d'une enseigne lumineuse.
🏢
Dommage à la façade
Dégât causé au bâtiment du client lors de la fixation ou de la dépose.
🪜
Travail en hauteur
Chute ou dommage lors de la pose en hauteur (nacelle, échafaudage).
🏗️
Désordre décennal
Pour un ouvrage fixé durablement, désordre pouvant relever de la garantie décennale.
Ce que couvre votre assurance Enseigniste
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages aux tiers (chute d'enseigne, accident)
- Dommages après livraison (enseigne posée)
- Risque électrique des enseignes lumineuses
- Travail en hauteur et dommages à la façade
- Option garantie décennale (ouvrages fixés)
- RC Exploitation et protection juridique
- Défense et recours
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Enseigniste : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 29,90€/mois* | dès 22,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Enseigniste
Pour les enseignes et structures fixées durablement au bâti et indissociables de l'ouvrage, la garantie décennale peut s'appliquer. Pour la fabrication et la pose simple, la RC Pro avec dommages après livraison suffit souvent. Insurio vous oriente selon vos prestations.
Oui, la garantie des dommages après livraison de la RC Pro couvre les dommages causés par une enseigne que vous avez installée (chute, blessure, dégât).
Oui, les dommages liés au raccordement et au fonctionnement des enseignes lumineuses sont couverts, à déclarer à la souscription.
À partir de 29,90€/mois pour un pack RC Pro + décennale, selon le chiffre d'affaires et la nature des ouvrages.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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