RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🛍️ Commerce & Artisanat
Assurance Agenceur d'espaces commerciaux
Concevoir et installer l'agencement d'un magasin combine conception, fabrication et pose : autant d'étapes où votre responsabilité peut être engagée, parfois sur 10 ans.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Agenceur d'espaces commerciaux : définition
L'agenceur d'espaces commerciaux conçoit, fabrique et installe le mobilier et l'agencement de boutiques, restaurants, hôtels et showrooms : comptoirs, rayonnages, vitrines, cloisons, éclairage. À l'interface du design, de la menuiserie et du second œuvre, son activité peut relever de la garantie décennale lorsque l'agencement est indissociable de l'ouvrage.
Pourquoi s'assurer en tant que Agenceur d'espaces commerciaux ?
Un meuble qui s'effondre, un agencement non conforme, une malfaçon affectant l'ouvrage ou un dommage causé pendant la pose engagent votre responsabilité. Pour les ouvrages fixés durablement et indissociables du bâtiment, la garantie décennale peut être obligatoire. La RC Pro couvre les dommages causés pendant le chantier et après livraison aux clients et aux tiers.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Agenceur d'espaces commerciaux
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🪑
Mobilier défaillant
Un agencement ou un meuble qui s'effondre, blessant une personne ou causant un dommage.
📐
Non-conformité
Agencement non conforme aux plans, aux normes ERP ou aux attentes du client.
🏗️
Malfaçon décennale
Désordre affectant un ouvrage d'agencement indissociable du bâtiment.
🔧
Dommage à la pose
Dégât causé au local du client lors de l'installation de l'agencement.
⏱️
Retard de chantier
Livraison tardive retardant l'ouverture du commerce et générant un préjudice.
Ce que couvre votre assurance Agenceur d'espaces commerciaux
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Garantie décennale (ouvrages indissociables)
- Responsabilité civile professionnelle et exploitation
- Dommages après livraison (mobilier, agencement)
- Dommages causés pendant la pose
- Faute professionnelle de conception
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Agenceur d'espaces commerciaux : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 34,90€/mois* | dès 22,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Agenceur d'espaces commerciaux
Lorsque l'agencement est fixé durablement et indissociable de l'ouvrage (cloisons, comptoirs scellés, éléments structurels), la garantie décennale peut s'appliquer. Pour le mobilier mobile, la RC Pro suffit. Insurio vous oriente selon vos prestations.
Oui, la RC Pro Insurio couvre les dommages causés au local du client et aux tiers pendant l'installation.
Oui, la garantie des dommages après livraison couvre les dommages causés par un agencement ou un meuble défaillant que vous avez réalisé.
À partir de 34,90€/mois pour un pack RC Pro + décennale, selon le chiffre d'affaires et la nature des ouvrages.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
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- Cyberattaques et ransomware
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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