Assurance Agenceur d'espaces commerciaux

Le critère est la dissociabilité. Un meuble posé, une gondole sur roulettes, un présentoir démontable ou une vitrine autoportante restent du mobilier : la RC Pro et la garantie des produits livrés jouent. Dès que l'élément est scellé, encastré ou fixé de telle façon qu'on ne peut le retirer sans abîmer le support (cloison, faux plafond, sol, comptoir maçonné, habillage collé), vous intervenez sur l'ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil et l'assurance de responsabilité décennale devient obligatoire. Beaucoup de chantiers mélangent les deux natures : il faut alors les deux garanties.

Vis-à-vis de votre client, vous. Il a contracté avec vous, il vous réclame la totalité du préjudice, y compris la part qui vient du poseur. Votre RC Pro indemnise, puis votre assureur exerce un recours contre le sous-traitant et le sien. Deux réflexes s'imposent : exiger l'attestation d'assurance du poseur avant qu'il monte sur le chantier, en vérifiant que ses activités déclarées couvrent bien la pose d'agencement, et signaler à votre propre assureur que vous recourez à la sous-traitance, sinon la discussion sur la garantie est ouverte.

En principe non. Les pénalités de retard et les engagements de délai relèvent de votre obligation contractuelle, pas d'un dommage causé à un tiers : la RC Pro ne compense pas une mauvaise organisation de chantier. La situation change quand le retard découle d'un dommage garanti, par exemple un agencement à refaire parce que la pose a détruit la devanture. La perte d'exploitation devient alors un préjudice immatériel consécutif, indemnisable si le contrat comporte cette garantie. Vérifiez sa présence et son plafond avant de signer un chantier à date d'ouverture ferme.

Non. L'agencement commercial n'est pas une profession réglementée soumise à une assurance obligatoire : c'est le donneur d'ordre, enseigne, franchiseur, bailleur ou gestionnaire de centre commercial, qui impose la RC Pro dans son cahier des charges et fixe souvent un montant minimum de garantie. À distinguer de la décennale, elle réellement obligatoire dès que vos travaux touchent à l'ouvrage. Lisez le montant exigé et, surtout, faites figurer sur l'attestation le libellé exact de vos activités : conception, fabrication en atelier, pose sur site.

Non, deux garanties distinctes interviennent. Les dommages causés aux passants, aux commerces voisins ou aux parties communes pendant votre intervention relèvent de la responsabilité d'exploitation, presque toujours incluse. En revanche, le stock que vous déplacez, l'agencement ancien que vous démontez ou le local dont on vous confie les clés sont des biens confiés : leur couverture fait l'objet d'une garantie spécifique, souvent optionnelle et plafonnée. Si vous videz régulièrement une boutique avant travaux, demandez expressément cette ligne au contrat.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment après un an : la loi Hamon ne s'applique pas ici. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Certains changements de situation, comme un changement de profession ou une cessation d'activité, ouvrent une faculté de résiliation en cours d'année lorsqu'ils modifient le risque (article L.113-16). Ajouter une activité ou embaucher des poseurs ne vous libère pas du contrat, mais doit être déclaré : une activité non déclarée, c'est un sinistre non garanti.