Assurance Glacier & fabricant de glaces

Seulement si les deux figurent dans les activités déclarées de votre contrat. Beaucoup de glaciers souscrivent une RC Pro « vente en boutique » puis développent l'événementiel sans le signaler : en cas de sinistre sur une prestation extérieure, l'assureur peut opposer une activité non garantie. Faites inscrire noir sur blanc la livraison, l'installation sur site et l'animation chez le client, ainsi que le transport de vos préparations. Si l'événementiel dépasse une part significative de votre chiffre d'affaires, dites-le au moment de la souscription : le risque n'est pas tarifé de la même façon.

Ne reconnaissez jamais votre responsabilité, même oralement, même par politesse : c'est à l'assureur de qualifier le dossier. Un geste commercial reste possible, mais présentez-le comme tel et ne le liez pas à une reconnaissance de faute. Déclarez le sinistre à votre assureur dans les cinq jours ouvrés prévus par le Code des assurances (L.113-2), dès la première réclamation, sans attendre un courrier d'avocat. Conservez immédiatement ce qui vous défendra : échantillon du bac concerné, relevés de températures de la turbine et des conserveurs, bons de livraison des matières premières, plan de nettoyage. C'est cette traçabilité qui fait gagner ou perdre le dossier.

Vous, en tant que fabricant. Le revendeur indemnise son client puis se retourne contre vous, et il peut y ajouter le coût du retrait de son lot, la destruction du stock et sa perte de marge. La garantie qui joue est la RC après livraison : vérifiez qu'elle figure au contrat et regardez son sous-plafond, souvent inférieur au plafond général. Les frais de retrait ou de rappel de produits constituent en revanche une garantie distincte, rarement incluse d'office : si vous vendez en gros ou sous marque de distributeur, demandez-la explicitement.

Non, cette pratique doit être déclarée. Elle ajoute deux risques que les contrats standard ne prévoient pas : la brûlure cryogénique par projection ou par consommation d'un produit encore chargé en azote, et le déplacement d'oxygène dans un local mal ventilé. Certains assureurs excluent purement l'azote liquide, d'autres l'acceptent sous conditions de ventilation, d'équipement de protection et de formation du personnel. Faites-la apparaître dans les conditions particulières avant la première animation. Le même réflexe vaut pour toute prestation devant public chez un client, où l'exposition aux tiers est bien plus forte qu'en boutique.

Généralement oui, à condition que l'attestation mentionne l'activité ambulante et le volet exploitation, qui couvre les dommages causés aux passants et au domaine public. Attention à la confusion fréquente : votre triporteur motorisé ou votre camion-glacier relève de l'assurance auto obligatoire, pas de la RC Pro, et un véhicule aménagé doit être assuré comme véhicule professionnel avec son agencement. Notez enfin que cette exigence de la mairie est contractuelle, liée à l'autorisation d'occupation du domaine public : ce n'est pas une obligation légale d'assurance, mais sans attestation vous n'obtenez pas l'emplacement.

Non, un contrat professionnel court sur douze mois, et les formules d'appel (à partir de 21,90 € par mois) tiennent déjà compte d'un chiffre d'affaires concentré sur la saison. Ce n'est pas qu'une contrainte administrative : une réclamation pour une glace vendue en juillet peut arriver en novembre, alors que la boutique est fermée. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou lors d'un changement de situation professionnelle (L.113-16) ; il n'y a ni délai de rétractation de 14 jours ni loi Hamon sur un contrat pro. Si vous cessez l'activité, demandez la garantie subséquente qui couvre les réclamations postérieures.