RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 14,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🎣 Services aux entreprises
Assurance Garde-pêche particulier
Le long des rives, le garde-pêche contrôle les permis, surveille la ressource et verbalise les infractions au Code de l'environnement. Une mission de terrain exposée aux contestations.
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🛡️ Assurances Garde-pêche
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Garde-pêche : définition
Le garde-pêche particulier est un garde assermenté commissionné par une AAPPMA (Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique), une fédération départementale ou un propriétaire de droit de pêche. Agréé par le préfet et assermenté en justice, il surveille les cours d'eau, plans d'eau et étangs, contrôle les cartes de pêche, vérifie les engins, les tailles minimales de capture et constate les délits de braconnage ou de pollution. Il peut être porteur d'une arme et utilise souvent une embarcation.
Pourquoi s'assurer en tant que Garde-pêche ?
Une interpellation contestée, un PV pour braconnage piscicole ou utilisation d'engin prohibé peuvent générer un contentieux. Un accident d'embarcation, une chute dans la rivière, un dommage causé à un pêcheur ou un litige sur la régularité d'un constat exposent votre responsabilité personnelle. La RC Pro spécifique garde-pêche couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers, votre défense pénale et la couverture de votre arme et de votre embarcation de service.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Garde-pêche
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🚤
Accident d'embarcation
Collision, chavirage ou dommage causé à un tiers lors d'une patrouille en barque ou bateau pneumatique sur l'eau.
📝
PV contesté
Un pêcheur verbalisé pour absence de carte ou engin prohibé peut contester votre constat en justice.
🌊
Chute en rive
Blessure d'un tiers, glissade ou intervention sur berge instable causant un dommage corporel ou matériel.
🔫
Arme de service
Décharge accidentelle ou usage contesté de l'arme confiée par votre commettant lors d'une mission.
Ce que couvre votre assurance Garde-pêche
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro spécifique police de la pêche
- Dommages corporels et matériels aux tiers
- Couverture embarcation et matériel nautique
- Couverture arme à feu déclarée
- Défense pénale et protection juridique
- Frais de contestation de procès-verbal
- Chien de surveillance le cas échéant
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Garde-pêche : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 14,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Garde-pêche
Une RC Pro spécifique aux gardes particuliers, couvrant les missions de police judiciaire spéciale, l'arme éventuelle, l'embarcation de service et la défense en cas de PV contesté.
L'AAPPMA ou la fédération souscrit souvent une assurance collective pour ses gardes, mais elle peut exiger une RC Pro personnelle. Vérifiez votre commission : l'attestation est fréquemment réclamée pour le renouvellement de l'agrément préfectoral.
Oui, à condition de la déclarer : type d'embarcation (barque, pneumatique, motorisée), puissance moteur, cadre d'usage (mission uniquement).
Oui, la RC Pro couvre les dommages corporels causés involontairement à un tiers dans le cadre de votre mission de surveillance, y compris sur berge glissante ou ponton instable.
Nos solutions
Tous nos produits pour Garde-pêche
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Casse accidentelle
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