RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
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🎣 Services aux entreprises
Assurance Garde-pêche particulier
Le long des rives, le garde-pêche contrôle les permis, surveille la ressource et verbalise les infractions au Code de l'environnement. Une mission de terrain exposée aux contestations.
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Mon devis gratuit → Le métier de Garde-pêche : définition
Le garde-pêche particulier est un garde assermenté commissionné par une AAPPMA (Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique), une fédération départementale ou un propriétaire de droit de pêche. Agréé par le préfet et assermenté en justice, il surveille les cours d'eau, plans d'eau et étangs, contrôle les cartes de pêche, vérifie les engins, les tailles minimales de capture et constate les délits de braconnage ou de pollution. Il peut être porteur d'une arme et utilise souvent une embarcation.
Pourquoi s'assurer en tant que Garde-pêche ?
Une interpellation contestée, un PV pour braconnage piscicole ou utilisation d'engin prohibé peuvent générer un contentieux. Un accident d'embarcation, une chute dans la rivière, un dommage causé à un pêcheur ou un litige sur la régularité d'un constat exposent votre responsabilité personnelle. La RC Pro spécifique garde-pêche couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers, votre défense pénale et la couverture de votre arme et de votre embarcation de service.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Garde-pêche
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🚤
Accident d'embarcation
Collision, chavirage ou dommage causé à un tiers lors d'une patrouille en barque ou bateau pneumatique sur l'eau.
📝
PV contesté
Un pêcheur verbalisé pour absence de carte ou engin prohibé peut contester votre constat en justice.
🌊
Chute en rive
Blessure d'un tiers, glissade ou intervention sur berge instable causant un dommage corporel ou matériel.
🔫
Arme de service
Décharge accidentelle ou usage contesté de l'arme confiée par votre commettant lors d'une mission.
Ce que couvre votre assurance Garde-pêche
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro spécifique police de la pêche
- Dommages corporels et matériels aux tiers
- Couverture embarcation et matériel nautique
- Couverture arme à feu déclarée
- Défense pénale et protection juridique
- Frais de contestation de procès-verbal
- Chien de surveillance le cas échéant
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Garde-pêche
Une RC Pro spécifique aux gardes particuliers, couvrant les missions de police judiciaire spéciale, l'arme éventuelle, l'embarcation de service et la défense en cas de PV contesté.
L'AAPPMA ou la fédération souscrit souvent une assurance collective pour ses gardes, mais elle peut exiger une RC Pro personnelle. Vérifiez votre commission : l'attestation est fréquemment réclamée pour le renouvellement de l'agrément préfectoral.
Oui, à condition de la déclarer : type d'embarcation (barque, pneumatique, motorisée), puissance moteur, cadre d'usage (mission uniquement).
Oui, la RC Pro couvre les dommages corporels causés involontairement à un tiers dans le cadre de votre mission de surveillance, y compris sur berge glissante ou ponton instable.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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