RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🎯 Services aux entreprises
Assurance Garde-chasse particulier
Commissionné par une ACCA, une société de chasse ou un propriétaire, le garde-chasse surveille un territoire cynégétique et verbalise les infractions au Code de l'environnement. Une mission délicate qui se joue en pleine nature.
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Mon devis gratuit → Le métier de Garde-chasse : définition
Le garde-chasse particulier est un garde assermenté commissionné par une association communale de chasse agréée (ACCA), une société de chasse, une fédération ou un propriétaire pour faire respecter les droits de chasse et la réglementation cynégétique sur un territoire défini. Agréé par la préfecture et assermenté devant le tribunal judiciaire, il constate par procès-verbal les délits de braconnage, le non-respect des plans de chasse et les infractions au Code de l'environnement. Il est généralement porteur d'une arme et accompagné d'un chien de chasse.
Pourquoi s'assurer en tant que Garde-chasse ?
Patrouilles en forêt, interpellations de braconniers, contestations de PV par les chasseurs verbalisés : votre activité expose à des plaintes pénales et des recours civils. Un coup de feu accidentel, une chute d'un tiers dans une layon, une morsure de votre chien d'arrêt ou une saisie matériel contestée peuvent vous être imputés. La RC Pro couvre les dommages aux tiers, votre défense pénale et la protection juridique en cas de contentieux avec un contrevenant ou avec votre commettant.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Garde-chasse
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🔫
Accident d'arme
Coup de feu accidentel, ricochet ou blessure d'un tiers lors d'une intervention ou d'un transport d'arme en mission.
📝
PV contesté
Un chasseur verbalisé pour dépassement de plan de chasse ou braconnage peut contester votre procès-verbal en justice.
🦮
Morsure du chien
Morsure ou blessure causée par votre chien d'arrêt ou de pied-de-fil lors d'une interpellation de braconnier.
⚖️
Plainte du contrevenant
Un braconnier interpellé peut porter plainte pour violences volontaires, séquestration ou abus d'autorité.
Ce que couvre votre assurance Garde-chasse
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro spécifique police de la chasse
- Dommages corporels et matériels aux tiers
- Couverture arme à feu déclarée et munitions
- Chien de chasse et de pied (morsure incluse)
- Défense pénale et protection juridique
- Frais de contestation de PV
- Couverture véhicule de service et matériel
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Garde-chasse
Une RC Pro adaptée aux missions de police judiciaire spéciale, couvrant l'arme à feu, le chien de chasse, les dommages aux tiers et la défense pénale en cas de plainte d'un braconnier interpellé.
Le commettant (ACCA, société, fédération) impose souvent une RC Pro personnelle au garde pour valider la commission. Renseignez-vous auprès de votre commettant : certaines fédérations souscrivent une assurance collective qui couvre déjà leurs gardes.
Oui, à condition de la déclarer : type (fusil, carabine), autorisation et conditions de port (mission, transport). La garantie couvre les accidents dans le cadre de votre commission.
Si un PV est annulé pour vice de forme et que le contrevenant vous attaque en réparation, votre RC Pro prend en charge les frais de défense et l'éventuelle condamnation.
Nos solutions
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