Assurance Galerie d'art

Oui, si votre contrat comporte une garantie des biens confiés. L'indemnité ne se calcule pas sur le prix affiché en cimaise, mais sur la valeur retenue au contrat de dépôt : chaque dépôt-vente doit donc mentionner une valeur convenue, la durée du dépôt et l'état de l'œuvre à l'entrée, photos datées à l'appui. Avant de signer votre RC Pro, vérifiez deux chiffres : le plafond par sinistre et le plafond global pour l'ensemble des œuvres détenues, souvent très inférieur à la valeur d'un accrochage complet.

Comme vendeur professionnel, vous êtes tenu d'un devoir de renseignement renforcé : ce que vous écrivez sur la facture, le certificat ou le cartel vous engage. Si la vente est annulée, la restitution du prix reste à votre charge — aucune assurance ne rembourse un prix que vous avez encaissé — mais la RC Pro finance vos frais de défense et, selon le contrat, le préjudice distinct causé à l'acheteur (expertise, transport, restauration engagés à tort). Conservez provenance, factures d'achat et avis d'experts : c'est ce dossier qui fait la différence.

Uniquement si le contrat le prévoit. Deux points à contrôler : l'étendue territoriale, car une foire à Bruxelles, Bâle ou New York sort souvent du périmètre France ou Union européenne de base, et la couverture des œuvres confiées pendant leur séjour hors de la galerie, transport et stockage compris. Les organisateurs réclament de toute façon une attestation de RC Pro avec des montants minimaux : c'est une exigence contractuelle de l'organisateur, pas une obligation légale. Demandez l'extension avant le montage, avec les dates et le lieu mentionnés.

Tant que l'œuvre est sous votre garde, vous en répondez envers son propriétaire, y compris quand vous convoyez vous-même ou que vous installez chez l'acheteur. Si vous passez par un transporteur spécialisé, sa responsabilité est engagée et votre assureur peut se retourner contre lui, mais son indemnisation est presque toujours plafonnée à des montants sans rapport avec la valeur d'une œuvre : ne comptez pas dessus seule. Pensez aussi aux dommages causés au domicile du client, mur percé ou parquet rayé, plus fréquents qu'une toile détruite.

C'est la RC exploitation qui intervient : socle renversé, sculpture qui bascule, chute sur un sol mouillé, coupure sur un verre brisé. Le blessé se retourne contre la galerie, l'assureur instruit le dossier, indemnise les frais médicaux, l'arrêt de travail et les séquelles, et vous défend si la responsabilité est discutée. Signalez à votre assureur l'affluence réelle de vos vernissages, et faites préciser la couverture si vous servez de l'alcool, faites appel à un traiteur ou occupez un lieu qui n'est pas le vôtre.

Aucun texte ne l'impose à un galeriste : la profession n'est pas réglementée sur ce point, contrairement aux opérateurs de ventes volontaires aux enchères, qui doivent justifier d'une assurance de responsabilité et d'une garantie financière. En pratique, l'attestation vous sera réclamée par votre bailleur, les organisateurs de foires, les prêteurs institutionnels et beaucoup d'artistes avant tout dépôt. Comptez à partir de 24,90 €/mois. Contrat professionnel : ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation (L.113-16).