Assurance Fondeur d'art

Pas automatiquement. Les biens qui vous sont remis pour travail — modèle en plâtre, terre, cire, résine, moule mère, tirage à repatiner — sortent du champ de la RC Pro de base : ils relèvent de la garantie « biens confiés », qui doit être souscrite en extension et chiffrée. Deux points à négocier : le plafond par objet et par sinistre (un modèle unique d'un artiste coté n'a pas la même valeur qu'une pièce de série) et la base d'indemnisation. Faites établir une valeur déclarée à la réception, par écrit, avec l'artiste ou la galerie.

Oui. Un défaut de fonderie se révèle souvent tardivement : porosité qui fait céder une soudure, armature interne sous-dimensionnée sur une pièce monumentale, patine qui se dégrade anormalement en extérieur. C'est la garantie « RC après livraison » qui intervient, et elle doit être explicitement présente au contrat. Vérifiez aussi la reprise du passé et la garantie subséquente : si vous changez d'assureur ou cessez l'activité, c'est elle qui permet d'être couvert pour une réclamation postérieure portant sur un travail ancien. Sans elle, vous répondez seul sur votre patrimoine.

Cela dépend de son rapport à la construction. Une sculpture posée sur socle, démontable, relève de votre RC Pro et de la RC après livraison. En revanche, dès qu'un élément fondu devient un ouvrage ou un élément d'équipement indissociable d'un bâtiment — une rampe, une porte, un garde-corps, une œuvre scellée dans la structure —, vous entrez dans le champ de la responsabilité des constructeurs et l'assurance décennale devient obligatoire. Le jour où un architecte ou une maîtrise d'ouvrage vous confie ce type de commande, signalez-le à votre courtier avant de signer le devis.

C'est un dommage corporel causé à un tiers dans le cadre de votre exploitation, donc un sinistre RC Pro / RC exploitation typique — et le poste le plus lourd financièrement de votre métier. La couverture joue pour l'artiste venu suivre son tirage, le client, le photographe, le stagiaire non salarié, le livreur. Elle ne joue pas pour vos salariés : leurs accidents relèvent de la branche accidents du travail, et une éventuelle faute inexcusable de l'employeur se garantit à part. Formalisez l'accès à l'atelier pendant les coulées : EPI fournis, zone de recul balisée, accompagnement systématique.

C'est une faute professionnelle, pas un accident : elle relève de la RC Pro si votre contrat garantit les dommages immatériels non consécutifs, ce qui n'est jamais acquis d'office. Le cas classique est le tirage au-delà du nombre convenu, ou une numérotation erronée qui perturbe le marché de l'artiste. Le préjudice y est purement financier. Protégez-vous en amont par le contrat de fonderie : nombre de tirages, épreuves d'artiste, sort du moule après édition, obligation de destruction ou de restitution, cachet de fondeur. C'est ce document qui sera lu en premier en cas de litige.

Un contrat professionnel ne relève ni du droit de rétractation de 14 jours, ni de la loi Hamon : ces règles sont réservées aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou support durable (article L.113-12 du Code des assurances). En dehors de l'échéance, le changement de situation ouvre un droit de résiliation : cessation d'activité, changement de profession, déménagement de l'atelier (article L.113-16), à condition que la modification ait une incidence sur le risque. Prévenez toujours votre assureur d'un changement de four, de volume coulé ou de local.