Assurance Ferronnier d'art

Des deux, mais pas pour la meme chose. Scelle au bati, un garde-corps est un ouvrage de construction : la garantie decennale, obligatoire pour tout constructeur (Code civil 1792, Code des assurances L.241-1), joue pendant dix ans apres reception pour la remise en etat de l'ouvrage devenu dangereux. En revanche, elle n'indemnise pas la personne blessee par la chute : le dommage corporel et ses consequences relevent de votre responsabilite civile. Un ferronnier qui pose sur bati a donc besoin des deux contrats, et vos clients professionnels vous reclameront les deux attestations.

Oui, l'incendie provoque par vos travaux a chaud entre dans la RC exploitation, a condition que cette activite ait ete declaree a la souscription. Les assureurs conditionnent presque toujours la garantie a des precautions simples : eloignement ou protection des materiaux combustibles, extincteur a portee de main, arret des points chauds avant la fin de journee et surveillance des lieux apres depart. Sur un site occupe ou industriel, un permis de feu peut etre exige. Le non-respect de ces conditions peut vous etre oppose pour reduire ou refuser la prise en charge.

Pas la RC Pro de base. Les biens qui vous sont confies relevent d'une garantie distincte, a souscrire et a plafonner separement. Pour une rampe, une grille ou un vantail patrimonial, le plafond standard, souvent quelques milliers d'euros, est vite depasse : il faut annoncer la valeur reelle, estimation ou devis de restauration a l'appui. Verifiez aussi ce qui est garanti pendant la depose, le transport aller-retour et le sejour a l'atelier : ces trois moments ne sont pas toujours couverts par la meme ligne du contrat.

Oui, au titre de la responsabilite apres livraison, des lors que l'accident est lie a votre conception, votre fabrication ou votre pose : jeu excessif, butee absente, rail insuffisamment fixe, securites anti-ecrasement mal reglees. Si la motorisation vient d'un fournisseur ou a ete raccordee par un electricien, vous serez malgre tout mis en cause comme poseur, votre assureur exercant ensuite un recours contre eux. Conservez la fiche d'essai de mise en service signee, les reglages effectues et la notice remise : c'est votre meilleure defense.

Non pour l'ouvrage lui-meme. La reprise de votre propre travail reste a votre charge : aucune RC Pro ne paie le remplacement d'un portail mal cote ni d'un garde-corps dont la preparation avant galvanisation a ete bacle. Ce qui peut etre garanti, ce sont les consequences chez le tiers : facade tachee par les coulures de rouille, immobilisation d'un chantier, depose et repose des ouvrages voisins, frais de remise en etat des supports. La garantie commence la ou le dommage sort de votre ouvrage.

Votre raison sociale, la periode de validite et surtout les activites declarees. Un contrat souscrit pour de la ferronnerie d'atelier ne couvre ni la pose sur bati, ni la metallerie de structure, ni la motorisation : c'est ce decalage entre activite exercee et activite declaree qui provoque les refus de garantie. Faites actualiser votre contrat des que vous elargissez votre offre. A savoir : un contrat professionnel n'ouvre ni retractation de 14 jours ni loi Hamon ; la resiliation se fait a l'echeance annuelle avec deux mois de preavis (L.113-12), ou en cas de changement de situation professionnelle (L.113-16).