Assurance Family office

Si vous êtes salarié d'une structure détenue par la famille, vos fautes non intentionnelles sont en principe absorbées par votre employeur, mais la structure elle-même reste exposée et le dirigeant peut être recherché personnellement pour une faute séparable de ses fonctions. Dès que vous facturez des prestations à plusieurs branches familiales, à une holding tierce ou à d'autres familles, vous devenez prestataire et vous répondez contractuellement de vos conseils. C'est ce basculement, souvent progressif, qui rend la RC Professionnelle indispensable.

Rarement, sauf extension expresse. Les statuts réglementés que peut cumuler un family office — conseil en investissements financiers, intermédiation en assurance ou en opérations de banque, transaction immobilière — imposent chacun une assurance de responsabilité civile professionnelle, avec des montants minimaux fixés par la réglementation, mais la garantie est bornée à l'activité réglementée déclarée. La coordination d'intervenants, la gouvernance familiale, le reporting consolidé, l'accompagnement d'une cession ou la philanthropie n'y sont pas. Faites inscrire ces missions en toutes lettres dans les activités garanties.

Oui. Un tiers au contrat agit sur le terrain délictuel (article 1240 du Code civil) en démontrant votre faute, son préjudice et le lien entre les deux. C'est une configuration fréquente : un héritier estime que l'organisation patrimoniale mise en place a favorisé une autre branche et cherche un responsable solvable. Vérifiez que votre contrat couvre les réclamations de tiers et pas seulement celles du client signataire, et qu'il ne comporte pas d'exclusion des litiges entre membres d'une même famille.

Oui, et c'est la particularité de votre métier : le préjudice se révèle au décès, à la cession ou lors d'un contrôle fiscal, longtemps après le conseil. Les contrats de RC Professionnelle fonctionnent en base réclamation : c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient qui déclenche la garantie, à condition que le contrat prévoie une reprise du passé pour les fautes antérieures dont vous n'aviez pas connaissance. Regardez aussi la garantie subséquente, qui continue de jouer après l'arrêt de l'activité.

Ce n'est pas la fraude du tiers qui est assurée, c'est votre part de responsabilité. On vous reprochera la qualité de votre sélection : vérification des agréments et de la documentation, cohérence du rendement annoncé, adéquation au profil et aux objectifs de la famille, suivi après l'investissement. Si votre responsabilité est retenue pour ce défaut de diligence, la RC Professionnelle prend en charge la défense et l'indemnisation dans la limite du plafond souscrit. D'où l'importance d'archiver comptes rendus, grilles d'analyse et alertes écrites.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation libre après un an : ces règles protègent les particuliers, pas les entreprises. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change au point de modifier le risque — changement d'activité, de statut, cession (L.113-16). Attention à la continuité : en changeant, faites reprendre le passé par le nouvel assureur, sinon vos anciens dossiers restent sans couverture.