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Assurance Conseiller en investissements financiers (CIF)

Conseiller sur des placements engage une responsabilité forte et la RC Pro est obligatoire : un conseil inadapté peut causer une perte financière à votre client.

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Le métier de Conseiller en investissements financiers (CIF) : définition

Le conseiller en investissements financiers (CIF) conseille ses clients sur des placements et instruments financiers, le patrimoine et les opérations financières, sous le contrôle de l'AMF et immatriculé à l'ORIAS. Soumis à un devoir de conseil, d'information et d'adéquation renforcé, il engage sa responsabilité sur ses recommandations.

Pourquoi s'assurer en tant que Conseiller en investissements financiers (CIF) ?

La RC Pro est obligatoire pour le statut CIF. Un conseil inadapté au profil du client, un défaut d'information sur les risques, une recommandation ayant entraîné une perte, ou un manquement à l'obligation d'adéquation peuvent engager votre responsabilité, pour des montants élevés. La RC Pro couvre les dommages causés aux clients et vos frais de défense.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Conseiller en investissements financiers (CIF)

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

📉

Conseil inadapté

Un conseil de placement inadapté au profil du client entraînant une perte.

📋

Défaut d'information

Un manquement à l'information sur les risques ou à l'obligation d'adéquation.

⚖️

Mise en cause

Action d'un client suite à une perte financière imputée au conseil.

🔒

Données / confidentialité

Manquement à la confidentialité des données patrimoniales.

Ce que couvre votre assurance Conseiller en investissements financiers (CIF)

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Pro conforme au statut CIF (obligatoire)
  • Devoir de conseil, d'information et d'adéquation
  • Faute professionnelle, erreur, omission
  • Confidentialité des données
  • RC Exploitation et protection juridique
  • Défense et recours
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Conseiller en investissements financiers (CIF) : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 16,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Conseiller en investissements financiers (CIF)

Oui, c'est une obligation pour le statut de conseiller en investissements financiers (contrôle AMF, immatriculation ORIAS).

Oui, la RC Pro couvre les dommages causés au client par une faute de conseil (inadéquation, défaut d'information), ainsi que vos frais de défense.

Le conseiller en gestion de patrimoine (CGP) cumule souvent plusieurs statuts (CIF, IOBSP, courtier). Insurio adapte la couverture à vos statuts déclarés.

À partir de 16,90€/mois, selon le chiffre d'affaires et les statuts.

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