Assurance Conseiller en investissements financiers (CIF)

Oui. Le statut de conseiller en investissements financiers impose une assurance de responsabilité civile professionnelle : c'est une condition d'accès et de maintien de l'immatriculation à l'ORIAS, au même titre que l'adhésion à une association professionnelle agréée par l'AMF. Votre association vous réclame l'attestation à chaque contrôle annuel ; sans elle, elle refuse ou retire l'adhésion et votre immatriculation tombe. Des montants minimaux de garantie sont fixés par la réglementation et diffèrent selon que vous exercez seul ou avec des salariés.

Pas automatiquement. Le CIF, le courtage en assurance (IAS) et l'intermédiation en opérations de banque (IOBSP) sont trois statuts distincts, chacun avec sa propre obligation d'assurance. Or beaucoup de réclamations portent justement sur un contrat d'assurance-vie, donc sur la casquette IAS et non sur la casquette CIF. Vérifiez que vos conditions particulières listent expressément chaque activité exercée, transaction immobilière comprise si vous la pratiquez : une activité non déclarée, c'est une réclamation non garantie.

Ces contrats fonctionnent presque toujours en base réclamation : c'est l'assureur en place au jour de la réclamation qui intervient, à condition que le contrat prévoie une reprise du passé et que vous n'ayez pas eu connaissance du fait générateur avant de souscrire. À l'arrêt du contrat, une garantie subséquente couvre les réclamations postérieures ; le Code des assurances (L.124-5) impose un délai qui ne peut être inférieur à cinq ans. Déclarez toute réclamation dès que vous en avez connaissance.

Rarement. Une baisse de marché n'est pas en soi un préjudice indemnisable : ce qui est réparé, c'est votre manquement — défaut de conseil, d'information ou d'adéquation. Les tribunaux raisonnent le plus souvent en perte de chance et n'accordent qu'une fraction de la perte, correspondant à la probabilité que le client n'aurait pas investi s'il avait été correctement averti. L'assureur discute donc le principe de la faute et le montant, dans la limite du plafond et sous déduction de la franchise.

Une amende ou une sanction pécuniaire prononcée contre vous n'est pas assurable : elle est personnelle et punitive, elle reste à votre charge. En revanche, le préjudice subi par un client relève bien de la responsabilité civile — par exemple la reprise d'un avantage fiscal et les pénalités associées, lorsqu'elle découle d'un conseil fautif de votre part. Certains contrats prennent aussi en charge les honoraires d'avocat en cas de contrôle ou de procédure disciplinaire : faites-le confirmer par écrit.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (L.113-12). Une cessation ou un changement d'activité qui modifie le risque ouvre en revanche une faculté de résiliation en cours d'année, sur justificatif et dans les délais prévus par le Code des assurances (L.113-16). Deux réflexes avant d'envoyer la lettre : vérifier la durée de la garantie subséquente et ne jamais rester un jour sans assurance tant que vous êtes immatriculé.