RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🏦 Conseil & Expertise
Assurance Courtier en crédit (IOBSP)
La RC Pro est obligatoire pour exercer comme intermédiaire en crédit : votre devoir de conseil engage fortement votre responsabilité.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Courtier en crédit (IOBSP) : définition
Le courtier en crédit / intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) accompagne ses clients dans la recherche et le montage de financements (crédit immobilier, conso, professionnel, regroupement), immatriculé à l'ORIAS. Soumis à un devoir de conseil et d'information renforcé, il engage sa responsabilité sur ses recommandations.
Pourquoi s'assurer en tant que Courtier en crédit (IOBSP) ?
La RC Pro est une obligation légale pour l'immatriculation IOBSP (ORIAS). Un manquement au devoir de conseil, une erreur dans le montage du dossier, un défaut d'information sur les conditions, ou une fuite de données financières peuvent engager votre responsabilité. La RC Pro couvre les dommages causés aux clients et vos frais de défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Courtier en crédit (IOBSP)
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📋
Devoir de conseil
Manquement au conseil ou à l'information sur le financement reproché par le client.
📝
Erreur de montage
Une erreur dans le montage ou la présentation du dossier de crédit.
🔒
Données financières
Fuite ou mauvais traitement des données financières du client.
⚖️
Mise en cause
Action d'un client suite à un crédit ou à une opération.
Ce que couvre votre assurance Courtier en crédit (IOBSP)
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro conforme à l'immatriculation IOBSP (obligatoire)
- Devoir de conseil et d'information
- Faute professionnelle (montage, présentation)
- Confidentialité des données
- RC Exploitation et protection juridique
- Défense et recours
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Courtier en crédit (IOBSP) : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 16,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Courtier en crédit (IOBSP)
Oui, c'est une obligation légale pour l'immatriculation IOBSP à l'ORIAS et la conservation de votre statut d'intermédiaire en crédit.
Oui, la RC Pro couvre les dommages résultant d'un manquement au devoir de conseil ou d'information, ainsi que vos frais de défense.
Oui, la confidentialité et, en option, la garantie Cyber couvrent les données financières traitées.
À partir de 16,90€/mois, selon le chiffre d'affaires et l'activité.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
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- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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