Assurance Fabrication artisanale de chaussures

Non. Aucun texte n'impose l'assurance de responsabilité civile professionnelle à un bottier, un cordonnier-créateur ou un atelier de fabrication : l'obligation légale d'assurance vise des professions réglementées (santé, droit, construction, intermédiation), pas l'artisanat de la chaussure. Votre responsabilité, elle, reste engagée avec ou sans contrat. Dans les faits, la RC Pro devient contractuellement exigée dès qu'un revendeur, une place de marché, un organisateur de salon ou un bailleur d'atelier vous réclame une attestation, ce qui arrive vite dès la première boutique partenaire.

Oui, si votre contrat comporte la garantie après livraison : c'est le volet décisif pour un fabricant. La plupart des contrats RC Pro sont déclenchés par la réclamation (Code des assurances L.124-5) : ce qui compte est la date à laquelle le client réclame, pas celle de la vente. Attention aux trous de garantie quand vous changez d'assureur, la garantie subséquente de l'ancien contrat ne couvre les réclamations postérieures que pendant une durée limitée. Déclarez toute mise en cause sans tarder, les contrats prévoient au minimum cinq jours ouvrés.

Les deux peuvent être en cause, mais le client réclame à celui qui lui a livré la paire, donc à vous. Votre assureur indemnise la victime, puis exerce un recours contre le tanneur ou le fournisseur de teinture si le défaut vient de la matière. D'où l'importance de tracer vos lots de cuir, de conserver factures et fiches techniques fournisseurs, et de vérifier que vos cuirs respectent les limites européennes de chrome VI pour les articles destinés au contact avec la peau.

Vérifiez la clause de territorialité avant d'ouvrir la boutique en ligne. La plupart des contrats couvrent la France et l'Union européenne pour les produits livrés, mais excluent les États-Unis et le Canada ou les facturent à part, or c'est précisément là que les actions en responsabilité du fait des produits coûtent le plus cher. Déclarez honnêtement votre part d'export à la souscription : une vente hors zone garantie n'est pas indemnisée, même si le reste du contrat est parfaitement en règle.

Non. La RC Pro paie les dommages que votre chaussure cause à autrui, jamais la chaussure elle-même : refaire la paire, rembourser le prix de vente et le temps passé restent à votre charge, c'est le risque normal de l'entreprise. Ce qui est indemnisé, c'est la blessure du porteur, le vêtement ou le bien abîmé, la perte subie par le revendeur. Les frais de retrait d'une série défectueuse ne sont pris en charge que si une extension le prévoit expressément.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon : ces dispositifs sont réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (Code des assurances L.113-12), selon la forme prévue au contrat. En cas de cessation définitive d'activité, de départ en retraite ou de changement de profession, une résiliation en cours d'année est possible dans les trois mois qui suivent l'événement (L.113-16).