💻 Conseil & Expertise

Assurance Expert Sobriété Numérique

Vous mesurez et réduisez l'empreinte environnementale des SI et services numériques : une recommandation invalidée ou un audit RGESN contesté peut compromettre la stratégie green IT de votre client.

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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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Le métier de Expert sobriété numérique : définition

L'expert sobriété numérique évalue l'empreinte environnementale des systèmes d'information, datacenters, équipements terminaux et services numériques. Il applique le RGESN (Référentiel Général d'Écoconception des Services Numériques), le RGS-Green IT, conduit des audits d'écoconception web, calcule l'empreinte carbone des SI selon ISO/IEC 21031 et accompagne sur la loi REEN. Il intervient auprès de DSI, ESN et éditeurs de logiciels pour réduire impacts et coûts.

Pourquoi s'assurer en tant que Expert sobriété numérique ?

Une recommandation d'écoconception invalidée par la performance, un audit RGESN contesté lors d'un appel d'offres public, une mauvaise évaluation de l'empreinte carbone des SI ou un conseil de mutualisation entraînant une indisponibilité de service peuvent générer des préjudices financiers significatifs pour votre client. La RC Pro couvre ces conséquences ainsi que vos frais de défense en cas de litige.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Expert sobriété numérique

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

💻

Recommandation invalidée

Préconisation d'écoconception affectant les performances ou l'accessibilité d'un service numérique majeur peut être contestée.

📋

Audit RGESN contesté

Un audit RGESN rejeté lors d'un appel d'offres public bloque l'attribution du marché et engage votre responsabilité.

📊

Empreinte mal évaluée

Calcul d'empreinte carbone des SI erroné peut fausser la communication green IT du client et exposer au greenwashing.

🔌

Indisponibilité service

Conseil de mutualisation ou d'arrêt d'équipement causant une interruption de service critique du client.

Ce que couvre votre assurance Expert sobriété numérique

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Pro Expert Sobriété numérique (RGESN, ISO/IEC 21031)
  • Faute professionnelle, erreur d'audit, recommandation invalidée
  • Couverture missions France et UE
  • RC Exploitation incluse
  • Protection juridique
  • Défense et recours
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Expert sobriété numérique : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 16,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Expert sobriété numérique

Non, mais elle est exigée par tous les donneurs d'ordre, particulièrement pour les audits RGESN dans le cadre de marchés publics ou pour les missions auprès d'ESN et éditeurs SaaS.

Elle couvre les conséquences financières d'un audit RGESN contesté, d'une recommandation d'écoconception entraînant une indisponibilité de service, d'une mauvaise évaluation d'empreinte carbone des SI ou d'un greenwashing imputable à votre travail.

À partir de 16,90€/mois. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires et du profil des clients (DSI grand compte, ESN, éditeurs SaaS, agence web).

Oui, la RC Pro Insurio couvre les audits sobriété numérique sur des SI sensibles, y compris dans des secteurs régulés (banque, santé, OIV), dans la limite des plafonds adaptés au niveau de criticité.

Nos solutions

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  • Dommages corporels, matériels, immatériels
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Multirisque Pro

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  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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  • Cyberattaques et ransomware
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  • Perte d'exploitation cyber
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