Assurance Expert NLP

Tout dépend de ce que dit le contrat. La dérive naturelle d'un modèle face à des textes qui changent n'est pas en soi une faute : si le suivi et le réentraînement incombaient au client, la responsabilité ne vous revient pas. En revanche, si vous avez mesuré la performance sur un jeu de test non représentatif, promis un seuil sans réserve, ou omis d'alerter sur la nécessité d'un monitoring, la faute redevient la vôtre. La RC Pro couvre cette seconde hypothèse et finance l'expertise qui tranchera entre les deux.

Vis-à-vis de votre client, non. C'est vous qui avez choisi le modèle, l'avez évalué sur son cas d'usage et l'avez intégré : vous répondez du résultat que vous lui avez vendu. La plupart des licences de modèles ouverts sont fournies « en l'état », sans garantie de performance, ce qui rend le recours contre l'éditeur très théorique. Votre assureur indemnise d'abord le client puis exerce, s'il existe, le recours contre le fournisseur. Documentez vos choix de modèle et vos tests : c'est votre meilleure pièce de défense.

Il reste responsable de traitement, vous êtes en principe sous-traitant et devez agir sur instructions écrites, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. Cela ne vous exonère pas : ne pas alerter sur la présence de données sensibles dans un corpus, ou les conserver au-delà du nécessaire, est une faute qui vous est propre. La RC Pro indemnise le préjudice que le client subit de ce fait et prend en charge votre défense. Elle ne paie jamais une amende administrative prononcée contre vous : une sanction n'est pas assurable.

La responsabilité vis-à-vis des victimes et des autorités pèse d'abord sur la plateforme qui héberge et diffuse. Mais si elle démontre que votre système n'a pas fait ce que vous aviez garanti — seuil réglé hors spécification, catégorie de contenu jamais évaluée, régression déployée sans test —, elle se retourne contre vous pour son propre préjudice. La RC Pro couvre ce dommage immatériel et vos frais de défense. Elle ne couvre pas la faute intentionnelle : livrer sciemment un filtre désactivé n'est pas un aléa assurable.

En RC Pro, la garantie est le plus souvent déclenchée par la réclamation, un régime prévu par le Code des assurances (L.124-5). Ce qui compte n'est donc pas seulement la date de votre erreur, mais celle où le client vous met en cause, et le fait que vous soyez couvert à ce moment-là. Deux points à vérifier au moment de souscrire : la reprise du passé, qui couvre les missions antérieures au contrat, et la garantie subséquente, qui prolonge la couverture après la fin du contrat. Un trou entre deux assureurs se paie plusieurs années plus tard.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ces dispositifs étant réservés aux particuliers. Le principe est la résiliation à l'échéance annuelle, avec le préavis prévu au contrat, en général deux mois (L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation — cessation définitive d'activité, changement de profession —, une résiliation anticipée est possible dans les trois mois qui suivent l'événement (L.113-16). Signalez aussi tout changement d'activité en cours de contrat : une garantie décalée du réel ne sert à rien.