Assurance Expert computer vision

Non. L'expert computer vision n'exerce pas une profession pour laquelle la loi impose une assurance, contrairement aux constructeurs ou aux professions réglementées du droit et du chiffre. Le plafond réclamé vient du cahier des charges, du contrat-cadre ou du référencement fournisseur de votre client : c'est une exigence contractuelle, pas une règle légale. Elle est tout aussi contraignante en pratique, puisque sans attestation conforme vous ne signez pas. Vérifiez le montant par sinistre exigé, la couverture des dommages immatériels non consécutifs et le libellé exact de votre activité sur l'attestation.

Oui. La recette prouve que le modèle atteignait les performances convenues sur un jeu de test à un instant donné, pas que vous avez rempli tous vos devoirs. Ce qu'on vous reprochera relève plutôt du conseil : ne pas avoir écrit que le modèle deviendrait invalide si l'éclairage, l'optique ou la matière changeaient, ne pas avoir proposé de suivi de dérive, avoir laissé un seuil figé sans procédure de recalibrage. Une recette signée reste une pièce de défense majeure : conservez le protocole, le jeu de test et vos réserves écrites.

Ce qui compte est autant la date de la réclamation que celle de la faute : la plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation (art. L.124-5 du Code des assurances). Si vous êtes encore assuré quand le client réclame, le contrat joue pour une mission ancienne à condition que la reprise du passé couvre la période concernée. Si vous avez cessé l'activité ou changé d'assureur, c'est la garantie subséquente qui prend le relais, pendant une durée limitée. Ne résiliez jamais sans avoir vérifié ces deux points, surtout après un projet sensible.

En partie seulement. Elle peut indemniser le préjudice subi par un tiers ou par votre client du fait d'une faute de votre part — dataset constitué sans base légale, floutage non appliqué, images de vidéosurveillance conservées ou réutilisées hors finalité — et prendre en charge votre défense. En revanche, une amende administrative prononcée par la CNIL est une sanction personnelle : elle n'est pas assurable. Les frais de notification, l'analyse forensique et la reconstitution des données après une fuite relèvent d'une garantie cyber, à souscrire séparément si vous hébergez des images identifiantes.

Pas automatiquement. Ces secteurs concentrent le risque corporel et sont fréquemment exclus, ou soumis à acceptation spéciale de l'assureur. Déclarez précisément la destination du modèle avant de signer : imagerie médicale, aide au diagnostic, sécurité machine, véhicule, aéronautique, biométrie. Le fabricant reste responsable de la mise sur le marché et de sa conformité réglementaire, mais il se retournera contre vous comme fournisseur si la défaillance vient de votre modèle. Vérifiez aussi la territorialité : les missions destinées aux États-Unis et au Canada sont souvent hors du contrat de base.

Oui, sans attendre l'échéance. Un changement d'effectif, de chiffre d'affaires, de statut juridique ou de périmètre d'activité modifie le risque et doit être déclaré, faute de quoi l'indemnité peut être réduite en cas de sinistre. L'assureur ajuste la cotisation ; un changement de situation professionnelle ouvre par ailleurs une faculté de résiliation (art. L.113-16 du Code des assurances). Attention : un contrat professionnel ne donne ni rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (art. L.113-12).