RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
⚖️ Conseil & Expertise
Assurance Expert judiciaire
Vos rapports éclairent les juges : une erreur d'expertise peut influencer une décision de justice et engager lourdement votre responsabilité.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Expert judiciaire : définition
L'expert judiciaire est désigné par les tribunaux pour éclairer les juges sur des questions techniques de sa spécialité (bâtiment, comptabilité, médecine, automobile, etc.) : examen des faits, analyses et rédaction d'un rapport contradictoire. Inscrit sur une liste de cour, il intervient avec un devoir d'objectivité.
Pourquoi s'assurer en tant que Expert judiciaire ?
Une erreur d'analyse, une omission dans un rapport, un manquement au contradictoire ou une expertise contestée peuvent influencer une décision et causer un préjudice aux parties. La RC Professionnelle couvre les conséquences pécuniaires de vos erreurs et omissions dans le cadre de vos missions d'expertise.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Expert judiciaire
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📄
Rapport erroné
Erreur d'analyse influençant une décision de justice.
📋
Omission
Élément déterminant non pris en compte dans l'expertise.
⚖️
Manquement au contradictoire
Vice de procédure dans le déroulé de l'expertise.
💬
Expertise contestée
Conclusions mises en cause par une partie.
Ce que couvre votre assurance Expert judiciaire
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (erreur, omission)
- Couverture des missions d'expertise judiciaire
- Préjudices financiers immatériels
- Protection juridique professionnelle
- Cyber-risques et données sensibles
- Défense et recours
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Expert judiciaire : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 17,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Expert judiciaire
Oui, une RC Professionnelle est indispensable au vu de l'impact de ses rapports sur les décisions de justice.
Oui, les conséquences d'une erreur ou omission dans une expertise sont prises en charge au titre de la RC Pro.
Oui, selon les activités déclarées ; précisez l'étendue de vos missions à la souscription.
À partir de 17,90€/mois, selon votre spécialité et le volume d'expertises.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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