Assurance Embouteillage de boissons

Tout dépend de l'origine du défaut. Si l'altération vient de votre prestation — nettoyage insuffisant de la ligne, oxydation à la mise, bouchage défaillant — votre responsabilité contractuelle est engagée envers le vigneron et votre RC Pro intervient. Si l'instabilité ou la contamination préexistait dans la cuve, la charge revient au producteur. En pratique, l'assureur mandate un expert : ce sont vos relevés de nettoyage, vos échantillons témoins et vos enregistrements de traçabilité qui feront la différence.

Pas automatiquement. La RC Pro de base indemnise le dommage causé par le produit défectueux, pas le coût de l'opération de retrait-rappel : identification des lots, information des clients et des autorités, transport retour, destruction, communication. Cette prise en charge relève d'une garantie dédiée « frais de retrait-rappel », presque toujours optionnelle et assortie d'une sous-limite bien inférieure au plafond général. Si vous conditionnez pour des marques distribuées en grande surface, c'est la ligne à vérifier avant de signer.

Ce sont des biens confiés : ils ne vous appartiennent pas, ils ne figurent donc ni dans votre stock ni dans la RC Pro de base. Il faut activer la garantie « biens confiés » et déclarer une valeur cohérente avec ce que vous détenez au pic de campagne, pas en moyenne annuelle — une cuve de vrac peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros. Vidange accidentelle, mélange de cuvées ou dérive de température se règlent sur cette garantie, plafonnée à part.

Oui, c'est un dommage immatériel consécutif : la perte financière qui découle d'un dommage matériel ou corporel garanti. Marge non réalisée, campagne commerciale manquée, pénalités envers un distributeur en font partie. Vérifiez deux points : que les immatériels consécutifs sont bien inclus, ce qui est généralement le cas, et le montant de leur plafond, souvent inférieur à celui des dommages matériels. Un préjudice financier sans dommage matériel préalable exige, lui, une extension spécifique.

Non : l'embouteillage n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, à la différence d'un constructeur ou d'un expert-comptable. Mais elle est presque toujours exigée par contrat : vignerons, brasseurs et marques qui vous confient leur production réclament une attestation de RC Pro mentionnant la responsabilité produits, et les référentiels d'audit demandés par la distribution la contrôlent. S'y ajoute la réalité économique : un seul rappel de lot dépasse la trésorerie d'un atelier. Exigence contractuelle, donc, pas obligation légale.

Les RC Pro fonctionnent le plus souvent en base réclamation : c'est la date de la mise en cause qui compte, pas celle du tirage. À la résiliation, une garantie subséquente d'au moins cinq ans continue de couvrir les réclamations portant sur des faits antérieurs ; à la souscription, vérifiez la reprise du passé. Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : on résilie à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation modifie le risque (L.113-16).