Assurance Émailleur d'art

Aucun texte n'impose la RC Pro à l'émaillerie d'art : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. Trois situations la rendent pourtant incontournable. Vos donneurs d'ordre l'exigent contractuellement : galeries, dépôts-vente, joailliers, organisateurs de salons et de marchés d'art réclament presque tous une attestation avant de vous accueillir. Une commande publique la demande au dossier. Enfin, si vous scellez des émaux dans le bâti, ces travaux peuvent relever de la responsabilité des constructeurs (article 1792 du Code civil) : là, une assurance décennale devient réellement obligatoire.

C'est la garantie « biens confiés », qui n'est pas toujours incluse d'office : vérifiez qu'elle figure aux conditions particulières, et surtout regardez son plafond. Beaucoup de contrats plafonnent les biens confiés à quelques milliers d'euros, très en dessous de la valeur d'un émail ancien ou d'un lot de bijoux. Une franchise s'applique. Avant d'accepter une pièce, faites-la estimer, photographiez son état et notez par écrit les risques propres à une remise au feu ; faites relever le plafond si vous dépassez régulièrement le montant garanti.

Vous. Tant que le métal est dans votre atelier, vous en êtes gardien : si la pièce fond, se déforme ou disparaît, le joaillier vous en réclame la valeur, et son propre assureur peut se retourner contre vous après l'avoir indemnisé. La garantie biens confiés répond, dans la limite du plafond. Déclarez à votre assureur la valeur maximale que vous détenez à un instant donné, stockage entre deux cuissons compris : c'est ce montant-là, et non le prix de votre prestation, qui détermine le plafond utile.

Oui, c'est le volet responsabilité du fait des produits livrés. Il vise l'éclat d'émail qui coupe, l'attache qui cède, la réaction cutanée liée au support métallique, ou une pièce d'usage dont l'émail se révèle non conforme aux règles applicables aux matériaux destinés au contact des aliments. Vous restez responsable même si vous n'avez fabriqué ni la poudre ni le support : à vous de vous retourner ensuite contre votre fournisseur. Vérifiez que le contrat couvre aussi les pièces vendues avant souscription, car la réclamation arrive souvent des années plus tard.

Impérativement. Faire manipuler un four à 800 °C, des poudres et un bain de décapage à des débutants change complètement la nature du risque, et une activité non déclarée peut vous être opposée au moment du sinistre. Faites inscrire les stages et démonstrations parmi les activités garanties, et vérifiez que les participants sont bien traités comme des tiers. Recevoir du public dans l'atelier entraîne par ailleurs des obligations de sécurité propres aux locaux accueillant du public : ventilation, extincteur, consignes, encadrement. C'est ce qu'un expert examinera en premier après une brûlure.

Un contrat professionnel n'est ni un contrat de consommateur ni un contrat auto ou habitation : pas de délai de rétractation de 14 jours, pas de loi Hamon au bout d'un an. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation — cessation d'activité, changement de profession — vous pouvez résilier en cours d'année si le contrat n'a plus d'objet (article L.113-16), en le demandant dans les trois mois suivant l'événement. Ne résiliez jamais avant d'avoir la nouvelle attestation en main.