Assurance Économiste de la construction

Il n'existe pas d'obligation légale d'assurance attachée au titre d'économiste de la construction en tant que tel, contrairement aux architectes. En revanche, dès que votre mission vous fait participer à la conception ou à la réalisation d'un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance construction, vous entrez dans le champ de l'assurance obligatoire des constructeurs et devez présenter une attestation décennale. Par ailleurs, la quasi-totalité des maîtres d'ouvrage publics et des architectes exigent contractuellement une attestation RC Pro avant signature. En pratique, entre l'obligation légale sur certaines missions et l'exigence systématique des donneurs d'ordre, travailler sans assurance vous ferme le marché.

Elle indemnise le préjudice financier subi par le maître d'ouvrage du fait de votre faute, pas la totalité de la facture de travaux. Le raisonnement de l'assureur et du juge est celui du coût que le client aurait de toute façon supporté si votre estimation avait été juste : ces travaux, il les aurait payés. Ce qui est indemnisable, c'est le préjudice réel causé par la mauvaise information — surcoût d'avenant lié à l'urgence, frais de relance de consultation, arrêt de chantier, perte d'exploitation. Cette distinction entre dépense normale et préjudice indemnisable est le cœur de toute négociation de sinistre sur ce métier.

Cela dépend strictement du contenu de vos missions. Si vous produisez uniquement des quantitatifs et des estimations sans intervenir dans les choix constructifs, vous restez sur le terrain de la responsabilité contractuelle et la RC Pro suffit. Si votre contrat vous fait rédiger des CCTP prescrivant des ouvrages, arbitrer des solutions techniques, ou si vous intervenez en cotraitance de maîtrise d'œuvre, vous pouvez être qualifié de constructeur et devez alors disposer d'une garantie décennale. Faites relire vos contrats de mission types avant de choisir : la qualification dépend de ce que vous faites réellement, jamais de votre carte de visite.

Non. L'assurance de l'architecte couvre l'architecte, pas ses sous-traitants ou cotraitants. En cas de sinistre, son assureur indemnisera le maître d'ouvrage puis se retournera contre vous pour récupérer la part de préjudice imputable à vos chiffrages : c'est le recours subrogatoire, et c'est le scénario le plus fréquent de mise en cause d'un économiste. Vous devez donc disposer de votre propre contrat, et votre attestation vous sera d'ailleurs demandée à l'ouverture de la mission. Vérifiez aussi que le montant de garantie de votre contrat est compatible avec la taille des opérations que vous chiffrez.

C'est le rôle de la garantie subséquente, aussi appelée reprise du passé. Les contrats de RC Pro fonctionnent généralement en base réclamation : ce qui déclenche la garantie, c'est la date à laquelle le tiers vous met en cause, pas la date de votre erreur. Vérifiez donc deux points sur vos conditions particulières : la reprise du passé, qui couvre les missions antérieures à la souscription, et la garantie subséquente, qui prolonge la couverture après la fin du contrat, notamment en cas de cessation d'activité ou de départ à la retraite. Sans cette dernière, un litige tardif vous laisse seul face à la réclamation.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles ne visent que les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis, généralement de deux mois, par lettre recommandée ou par un support durable prévu au contrat. Il existe aussi une résiliation possible en cours d'année lorsque votre situation change et modifie le risque — cessation d'activité, changement de profession, modification substantielle de vos missions. Avant toute résiliation, assurez la continuité : ne laissez jamais un jour de trou entre l'ancien et le nouveau contrat, sinon une réclamation reçue ce jour-là ne serait couverte par personne.