Assurance DRH externalisé

Pas automatiquement. La perte d'un contentieux ne prouve pas la faute : vous êtes tenu d'une obligation de moyens, pas de résultat, et le droit du travail comporte des zones d'interprétation. Ce qui engage votre responsabilité, c'est le conseil manifestement erroné, contraire à un texte clair ou à une jurisprudence établie, ou donné sans vous être informé de la situation réelle. C'est la raison pour laquelle vos écrits comptent : notes, e-mails, réserves formulées. Un DRH externalisé qui a alerté par écrit sur un risque et dont le client a passé outre se défend beaucoup mieux qu'un conseil resté oral.

Les conséquences financières d'une erreur de votre part (mauvaise application d'une convention collective, exonération appliquée à tort, élément de rémunération oublié) relèvent bien de la RC Pro. En revanche, les cotisations que le client aurait dû payer de toute façon ne sont pas un préjudice indemnisable : ce qu'on répare, ce sont les majorations, pénalités et surcoûts imputables à votre faute. Attention aussi au périmètre déclaré : si vous établissez les bulletins vous-même, dites-le clairement à l'assureur, la paie n'est pas toujours incluse par défaut dans un contrat « conseil RH ».

Non, en principe. La RC Pro répare le dommage causé au client, pas le remboursement du prix de votre propre prestation ni la reprise gratuite du travail mal fait : ce sont des frais qui restent à votre charge, comme dans toute prestation de service. Sont en revanche indemnisables les préjudices distincts que votre faute a créés : coût d'un contentieux né d'une promesse d'embauche mal rédigée, indemnité de rupture de période d'essai imposée par une clause que vous aviez introduite, préjudice lié à la divulgation de données d'un candidat. La distinction est systématiquement examinée par l'assureur.

Elle doit décrire votre activité en des termes qui correspondent à ce que vous faites réellement pour eux : conseil en ressources humaines, gestion administrative du personnel, recrutement, et la paie si vous l'assurez. Une attestation libellée « conseil en management » alors que vous rédigez des procédures de licenciement crée un décalage dangereux : c'est ce libellé qui délimite la garantie. Vérifiez également le montant de garantie par sinistre : les grands comptes et certains groupes exigent un plancher contractuel. L'attestation mentionne aussi la période de validité, à renouveler chaque année.

C'est le cas le plus fréquent dans votre métier, car un litige prud'homal se déclare longtemps après le conseil. Deux mécanismes comptent : la reprise du passé, qui couvre les fautes commises avant la souscription du contrat, et la garantie subséquente, qui couvre les réclamations reçues après la résiliation ou la fin du contrat. Sans elles, changer d'assureur ou cesser l'activité vous laisse exposé sur tout votre historique de missions. C'est le point à contrôler en priorité avant toute résiliation, plus important que quelques euros de cotisation.

Non. Un contrat souscrit pour les besoins de votre activité professionnelle n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment après un an : la loi Hamon ne s'applique pas ici. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis en général de deux mois, dans les conditions prévues au Code des assurances (article L.113-12). Vous pouvez aussi résilier en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque (cessation d'activité, changement de profession). Avant de partir, sécurisez la couverture de vos missions passées.