RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
👥 Conseil & Expertise
Assurance DRH externalisé
Vous gérez les ressources humaines de vos clients : une erreur de conseil RH peut entraîner un litige social coûteux.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de DRH externalisé : définition
Le DRH externalisé (RH à temps partagé) pilote la fonction ressources humaines de TPE et PME : recrutement, gestion sociale, conseil en droit du travail, organisation et accompagnement du changement. Il intervient en prestation sur des sujets sociaux sensibles engageant l'entreprise cliente.
Pourquoi s'assurer en tant que DRH externalisé ?
Un conseil RH ou en droit social erroné, une procédure mal conduite, une erreur de gestion ou un manquement peuvent exposer votre client à un litige prud'homal ou un préjudice. La RC Professionnelle couvre les conséquences de vos erreurs, omissions et manquements de prestation.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du DRH externalisé
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
⚖️
Conseil en droit social
Conseil erroné exposant à un litige prud'homal.
📋
Procédure RH
Procédure de licenciement ou de gestion mal conduite.
💬
Erreur de gestion
Faute de gestion RH causant un préjudice.
🔒
Données personnelles
Atteinte aux données des salariés.
Ce que couvre votre assurance DRH externalisé
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (erreur, conseil, omission)
- Préjudices financiers immatériels
- Cyber-risques et données sociales
- Protection juridique professionnelle
- Couverture monde des missions
- RC Exploitation
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un DRH externalisé : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 15,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance DRH externalisé
La RC Professionnelle, qui couvre les erreurs de conseil RH et de droit social causant un préjudice au client.
Oui, les conséquences d'une faute de prestation sont prises en charge au titre de la RC Pro.
Non, mais elle est souvent exigée par les clients et fortement recommandée pour le conseil RH.
À partir de 15,90€/mois pour une RC Pro d'indépendant, selon le chiffre d'affaires.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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