Assurance Manager de transition

Non, pas sur ce terrain-là. Tant que vous intervenez comme prestataire externe sous contrat de mission, vos fautes professionnelles relèvent bien de la RC Pro. Mais si l'entreprise vous nomme directeur général, président ou gérant, vous engagez en plus votre responsabilité personnelle de dirigeant, qui relève d'un contrat distinct : la responsabilité civile des mandataires sociaux, souscrite en principe par l'entreprise elle-même. Avant d'accepter un mandat social, exigez du client l'attestation de sa police dirigeants et la preuve écrite que vous y êtes nommément inclus pendant toute la durée du mandat.

Oui, dans la quasi-totalité des cas. Les cabinets contractualisent avec vous comme prestataire indépendant et réclament une attestation à votre nom, souvent avec un plafond minimal imposé et parfois la mention du client final. Ce n'est pas une obligation légale mais une exigence contractuelle du donneur d'ordre : sans attestation, la mission ne démarre pas. Seule exception réelle, le portage salarial : vous êtes alors salarié de la société de portage, qui porte l'assurance. Demandez-lui son attestation et vérifiez que votre type de mandat y figure bien.

C'est le scénario le plus fréquent du métier, puisque les effets d'un arbitrage se mesurent après votre départ. Tout dépend du mode de déclenchement de votre contrat. En base réclamation, c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient qui compte, et l'article L.124-5 du Code des assurances impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat. Ne résiliez donc jamais votre RC Pro le jour où vous arrêtez l'activité sans avoir vérifié cette durée et la clause de reprise du passé.

Pas automatiquement. Beaucoup de mandats de transition portent sur une filiale, une usine ou un centre logistique hors de France, alors que la garantie s'arrête aux limites territoriales écrites dans le contrat. L'Union européenne est souvent incluse, l'Amérique du Nord presque toujours exclue ou tarifée à part, et certains contrats distinguent le pays du dommage du pays de la réclamation. Signalez la mission avant de la commencer : une extension territoriale se négocie en amont, jamais une fois le sinistre déclaré.

Le management de transition n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose de vous assurer, contrairement à un expert-comptable, un avocat ou un constructeur. L'obligation vient d'ailleurs, et elle est tout aussi bloquante : le contrat de prestation du cabinet ou du client final la réclame, les référencements grands comptes en font un critère d'admission, et les entreprises sous LBO l'exigent de chaque intervenant. Sans assurance, la réparation sort de votre trésorerie : l'EURL ou la SASU protège votre patrimoine privé, pas les comptes de la société.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, tous deux réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis qui ne peut excéder deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de cessation définitive d'activité, de départ en retraite ou de changement de profession, l'article L.113-16 ouvre une résiliation en cours d'année, à demander dans les trois mois suivant l'événement. Suspendre entre deux missions est déconseillé : l'interruption crée un trou de garantie sur les réclamations à venir.