RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
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🧾 Conseil & Expertise
Assurance Consultant paie
Une erreur de paie ou de déclaration peut exposer votre client à des redressements et des litiges avec ses salariés.
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Mon devis gratuit → Le métier de Consultant paie : définition
Le consultant paie (gestionnaire de paie indépendant) établit les bulletins de salaire, gère les déclarations sociales, le paramétrage des logiciels de paie et le conseil en droit social courant. Il intervient en externalisation pour des entreprises, sur un domaine sensible et fortement réglementé.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant paie ?
Une erreur de bulletin, un calcul de charges erroné, une déclaration sociale non conforme ou un conseil inadapté peuvent exposer votre client à des redressements et des litiges. La RC Professionnelle couvre les conséquences pécuniaires de vos erreurs, omissions et manquements de prestation.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant paie
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🧾
Erreur de bulletin
Erreur de paie générant un litige avec un salarié.
🏛️
Déclaration non conforme
Déclaration sociale erronée exposant à un redressement.
💶
Calcul de charges
Erreur de calcul des cotisations sociales.
💬
Conseil inadapté
Information erronée en droit social causant un préjudice.
Ce que couvre votre assurance Consultant paie
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (erreur, conseil, omission)
- Préjudices financiers immatériels
- Cyber-risques et données sociales
- Protection juridique professionnelle
- Couverture monde des missions
- RC Exploitation
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant paie : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 14,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Consultant paie
La RC Professionnelle, qui couvre les erreurs de paie, de déclaration et de conseil causant un préjudice au client.
Oui, les conséquences d'un redressement lié à une faute de prestation sont prises en charge au titre de la RC Pro.
Non, mais elle est fortement recommandée et souvent exigée pour l'externalisation de la paie.
À partir de 14,90€/mois pour une RC Pro d'indépendant, selon le chiffre d'affaires.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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Assurance Cyber
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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