Assurance Domotique résidentielle (hors pose)

Oui, et c'est même la règle. Ce que vous vendez est une prestation intellectuelle et un paramétrage, et c'est précisément là que naissent la plupart des désordres domotiques. L'électricien répond du câblage et des raccordements ; vous répondez du choix des équipements, de la cohérence du système et des scénarios que vous avez écrits. En cas de litige, l'expert remonte à l'origine du dysfonctionnement : si elle est logicielle ou conceptuelle, elle est de votre côté, même si vous n'avez jamais tenu un tournevis sur le chantier.

C'est à examiner mission par mission, et la réponse n'est pas automatiquement non. Le Code civil (1792 et suivants) soumet à la responsabilité décennale les personnes liées au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, ce qui peut viser un concepteur ou un maître d'œuvre dès lors que sa prestation participe à la réalisation d'un ouvrage et que le désordre le rend impropre à sa destination. Une installation intégrée au bâti sur du neuf ou une rénovation lourde pose sérieusement la question ; du paramétrage sur un système existant beaucoup moins. L'assurance construction obligatoire est un contrat distinct de la RC Pro : faites qualifier vos missions avant de signer.

Pas automatiquement, et rarement en totalité. Vous êtes tenu d'une obligation de moyens sur le paramétrage, et l'auteur du dommage reste le cambrioleur. Le débat porte sur la faute — zone restée désarmée dans le scénario nuit, notification routée vers une adresse obsolète, essai de mise en service non tracé — puis sur le lien de causalité, souvent requalifié en perte de chance, c'est-à-dire une fraction du préjudice. Votre RC Pro finance l'expertise et votre défense, ce qui pèse ici autant que l'indemnité. Un procès-verbal de mise en service signé par le client change beaucoup de choses.

Deux régimes différents, qu'il ne faut pas confondre. Un produit intrinsèquement défectueux relève de la garantie du fabricant et du vendeur : votre RC Pro n'a pas vocation à remplacer un module qui casse tout seul. En revanche elle intervient si la faute vous revient : passerelle incompatible avec les motorisations en place, bus sous-dimensionné, protocole déjà abandonné par son éditeur que vous avez prescrit malgré tout. Et surtout elle prend les conséquences en cascade — dépose, reprise du chantier, retard de livraison — qui coûtent souvent bien plus cher que le matériel lui-même.

Uniquement si l'activité a été déclarée. Maintenance à distance, mises à jour, hébergement d'une instance, accès aux flux caméras : ce sont des prestations distinctes de la conception, et une mise à jour poussée un soir qui met le système hors service ou ouvre un accès à un tiers déclenche une mise en cause d'une autre nature. Vérifiez que votre contrat mentionne l'assistance à distance et couvre les dommages révélés après la fin de votre intervention. Traitez aussi les basiques : mots de passe d'usine changés, comptes rendus au client, journal des interventions horodaté.

Le signaler tout de suite, sans attendre l'échéance. La garantie est calée sur l'activité décrite au contrat : si vous vous mettez à poser, à intervenir sur des immeubles collectifs ou en locaux professionnels, une mise en cause hors périmètre peut ne pas être prise en charge. Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), et un changement de situation professionnelle peut justifier une résiliation en cours d'année (L.113-16). Prévenez votre courtier le jour où l'activité change, pas au renouvellement.