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Assurance Conception domotique (hors pose)

Concevoir un système domotique sur plan, programmer un automate KNX ou intégrer une box maison connectée, c'est livrer une intelligence qui orchestre le confort et la sécurité de la maison.

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🛡️ Assurances Conception domotique (hors pose)

dès 13,90€/mois*
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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Le métier de Conception domotique (hors pose) : définition

Le domoticien conception réalise l'étude, la rédaction du cahier des charges, la programmation et l'intégration logicielle de systèmes domotiques (KNX, Loxone, Home Assistant, Crestron, Control4, Niko) pour des maisons individuelles, lofts, hôtels et bureaux. Il ne réalise pas la pose des câbles ni le tirage des bus, mais paramètre les automates, scénarios, intégrations multimédias, supervision et éventuellement les passerelles cloud. Il intervient en amont avec l'architecte et l'électricien.

Pourquoi s'assurer en tant que Conception domotique (hors pose) ?

Un paramétrage qui empêche l'ouverture d'un volet, un scénario d'alarme défaillant, une intégration multimédia qui détruit du matériel par mauvais raccordement logique, ou une faille de sécurité dans la passerelle cloud exposent à des sinistres immatériels (préjudice de jouissance, perte de matériel, intrusion physique). La RC Pro couvre la conception, la programmation et la défense en cas de litige.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Conception domotique (hors pose)

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

⚙️

Erreur de paramétrage

Volet, éclairage, chauffage ou alarme mal programmés : préjudice de jouissance et indemnisation client.

🔓

Faille de sécurité

Passerelle cloud mal sécurisée, mot de passe par défaut : intrusion réseau ou compromission du système.

📋

Défaut de conception

Étude inadaptée (bus saturé, automate sous-dimensionné) entraînant une reprise complète de l'installation.

🔌

Dommage matériel intégré

Mauvaise configuration logique abîmant un actionneur, une centrale ou un équipement audio-vidéo intégré.

Ce que couvre votre assurance Conception domotique (hors pose)

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Dommages immatériels (préjudice de jouissance)
  • Faute professionnelle, erreur, omission
  • RC Exploitation et accident sur site
  • Option Cyber (faille de sécurité, intrusion réseau)
  • Dommages aux matériels intégrés
  • Protection juridique professionnelle
  • Garantie biens confiés (matériel client en programmation)
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Conception domotique (hors pose) : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 13,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Conception domotique (hors pose)

Non, si vous limitez votre activité à la conception, la programmation et l'intégration logicielle (sans pose ni tirage de câble). Dès que vous intervenez physiquement sur le bâti (perçage, encastrement, fixation), une RC Décennale devient nécessaire.

Oui, les intégrations cloud (Apple Home, Google Home, Alexa, IFTTT) sont couvertes. L'option Cyber est fortement recommandée pour prendre en charge les conséquences d'une intrusion via la passerelle.

Non, les défauts intrinsèques de matériel relèvent de la garantie constructeur. La RC Pro intervient si votre paramétrage a contribué au sinistre ou si vous avez recommandé un produit inadapté au besoin.

À partir de 13,90€/mois pour une RC Pro. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, des protocoles utilisés (KNX, Loxone, propriétaires haut de gamme) et de l'exposition cyber.

Nos solutions

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RC Professionnelle

Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.

dès 13,90€/mois*
  • Dommages corporels, matériels, immatériels
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Multirisque Pro

Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.

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  • Locaux et aménagements
  • Matériel professionnel
  • Perte d'exploitation
  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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Assurance Cyber

Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.

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  • Cyberattaques et ransomware
  • Fuite de données RGPD
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  • Perte d'exploitation cyber
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Matériel IT

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  • Ordinateurs et tablettes
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