Le scénario d'alarme qui ne s'est pas armé : 31 000 € de cambriolage sur le dos du domoticien

Un domoticien indépendant livre l'intégration Loxone d'une villa : éclairage, volets, chauffage et pilotage de la centrale d'alarme intrusion. Le client a demandé un scénario "Nuit" déclenché à 23 h, censé baisser les volets, couper les circuits non essentiels et armer l'alarme en mode partiel (détection périmétrique, présence tolérée à l'intérieur).

Trois semaines après la réception, la maison est cambriolée pendant la nuit par une fenêtre du rez-de-chaussée. L'alarme ne s'est pas déclenchée. L'expertise du système révèle que le bloc logique du scénario "Nuit" envoyait bien l'ordre d'armement, mais qu'une condition de désarmement automatique, programmée pour un autre scénario ("Présence enfants"), restait active et neutralisait l'armement périmétrique. En clair : une variable partagée entre deux scénarios, jamais réinitialisée, laissait l'alarme en veille toute la nuit.

Préjudice constaté : 31 000 € de biens dérobés (bijoux, matériel hi-fi, ordinateurs), auxquels le client ajoute le coût de remise en service de la centrale et un préjudice moral. Il se retourne contre le domoticien, estimant que sans cette erreur de programmation, l'intrusion aurait été détectée.

La première erreur serait de croire que ce sinistre relève de l'assurance habitation du client. L'assureur multirisque habitation indemnise effectivement le vol… puis exerce un recours subrogatoire contre le responsable de la défaillance : le domoticien.

Juridiquement, vous n'avez ni volé ni causé un dommage matériel direct. Vous avez livré une prestation intellectuelle défectueuse : un paramétrage qui ne remplit pas la fonction commandée. Le préjudice est immatériel — la perte de la protection attendue, c'est-à-dire une perte de chance d'éviter le vol.

C'est exactement la zone que beaucoup de contrats d'assurance généralistes excluent. Un artisan poseur est couvert pour les dommages matériels qu'il provoque ; un concepteur-programmeur, lui, doit impérativement disposer de la garantie dommages immatériels non consécutifs — ceux qui ne découlent pas d'un dégât matériel préalable causé par vous. Sans elle, la déclaration est refusée.

La domotique de conception est une activité de prestation de services intellectuels. Le risque dominant n'est pas le câble qui brûle, c'est la ligne de code qui ne fait pas ce qu'elle promet.

L'expert d'assurance ne retient jamais 100 % de responsabilité sur un seul intervenant sans débat. Voici la répartition retenue après expertise contradictoire dans ce dossier :

Au final, l'assureur RC Pro du domoticien a versé environ 20 400 € (60 % de 31 000 € + reprogrammation), après que l'expert a établi le partage avec la faute de la victime. Sans assurance, ces 20 400 € auraient été prélevés sur la trésorerie de l'entreprise — un montant fatal pour un indépendant facturant 13,90 € de cotisation mensuelle l'aurait évité.

Pour comprendre le périmètre exact de cette couverture, consultez notre page assurance RC Pro et la fiche dédiée conception domotique.

Le domoticien aurait pu voir sa responsabilité aggravée si l'expert avait conclu à une négligence grossière. Trois éléments ont permis de cadrer le débat et de limiter la part retenue :

1. Le PV de réception signé mentionnait que la recette du scénario "Nuit" avait été réalisée en présence du client, mais en mode "jour" (impossible de tester l'armement réel en journée occupée). Cette réserve documentée a démontré que le test grandeur réelle n'était pas réalisable au moment de la livraison.
2. L'historique des versions de programmation (export du projet Loxone horodaté) prouvait qu'aucune modification n'avait été faite après réception : le client n'avait pas "bricolé" les scénarios lui-même, ce qui a écarté l'hypothèse d'une altération.
3. Le cahier des charges initial ne précisait pas la gestion des variables partagées entre scénarios — une zone grise qui a permis de qualifier l'erreur de faute simple et non de manquement délibéré.

Sans ces pièces, l'expert aurait pu retenir une responsabilité supérieure. La leçon est limpide : pour un concepteur domotique, la traçabilité documentaire vaut autant que la qualité du code. Versionnez systématiquement vos projets et faites contresigner vos recettes.

Trois enseignements concrets se dégagent pour tout domoticien qui conçoit et programme sans poser :

• Vérifiez la mention "dommages immatériels non consécutifs" dans vos conditions particulières. C'est la garantie qui transforme un refus en indemnisation. Un contrat "RC Pro" générique de prestataire de services ne la contient pas toujours.
• Distinguez bien conception et pose. Tant que vous ne touchez pas au bâti, vous restez sur de la prestation intellectuelle assurable en RC Pro. Dès le premier perçage ou tirage de câble, le régime change et une décennale entre en jeu.
• Pensez "perte de chance". Vos prestations pilotent souvent des fonctions de sécurité (alarme, contrôle d'accès, détection incendie). Une défaillance n'abîme rien physiquement mais expose à des préjudices financiers lourds. C'est précisément ce risque que votre assurance doit absorber.

Un sinistre de ce type, déclaré sans la bonne garantie, c'est une entreprise qui ferme. Déclaré avec, c'est un dossier géré par l'assureur et une protection juridique qui vous défend face au recours.