RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous ouvrez des maisons vides toute l'année : volets fermés depuis six mois, chauffage coupé, compteur d'eau qui tourne alors que personne n'habite là. Votre client vous paie précisément pour voir ce qu'il ne peut pas voir, et c'est là que se loge votre risque : le jour où un désordre passe inaperçu entre deux visites, ou le jour où c'est votre passage qui provoque le dégât, la facture part chez le prestataire. Détenir les clés d'un bien qui ne vous appartient pas transforme chaque visite en engagement de responsabilité.
La responsabilité civile professionnelle du prestataire de surveillance de résidence secondaire couvre les conséquences pécuniaires des dommages qu'il cause à autrui dans l'exercice de son activité : au propriétaire client, à ses biens, à ses voisins ou à toute personne présente sur les lieux. Elle intervient sur les trois familles de dommages : les dommages matériels (une porte-fenêtre forcée pendant une vérification, un mobilier abîmé lors d'une aération, une canalisation endommagée en purgeant le circuit, un objet de valeur cassé), les dommages corporels (un prestataire extérieur ou un voisin blessé parce que vous avez laissé un accès ouvert ou signalé à tort qu'un lieu était sûr) et les dommages immatériels, qui sont votre exposition principale : la perte financière subie par le client parce que votre visite n'a pas eu lieu, parce qu'un désordre n'a pas été signalé à temps, ou parce que vous n'avez pas déclenché l'intervention promise. Le contrat couvre également, sous réserve d'une extension explicite, les biens qui vous sont confiés — clés, télécommandes, codes d'alarme, véhicule laissé sur place — dont la garde vous est transférée pendant la mission. La garantie joue sur la base de la responsabilité contractuelle envers votre client, qui vous paie pour un résultat de vigilance, et de la responsabilité délictuelle envers les tiers (Code civil, article 1240 pour la faute, article 1242 pour les choses dont on a la garde). L'assurance n'est pas obligatoire par la loi pour ce métier — il ne relève ni des professions réglementées soumises à obligation d'assurance, ni de l'activité de sécurité privée encadrée par le CNAPS tant que vous ne faites que du contrôle de logement sans surveillance humaine ni gardiennage — mais elle est presque toujours exigée par les propriétaires, par les syndics et par les agences de gestion locative qui vous confient un portefeuille.
Prenez le cas le plus courant du métier : une villa fermée pour l'hiver, contrat de visite bimensuelle, et un raccord de chauffe-eau qui lâche trois jours après votre passage. Vous revenez douze jours plus tard, le parquet massif a gonflé sur tout le rez-de-chaussée, la cuisine intégrée est à changer et le plafond du voisin du dessous est touché. L'expert retient que la coupure d'eau générale entre deux visites figurait bien dans votre prestation et qu'elle n'a pas été faite : sur ce type de dossier, la réclamation cumulée du propriétaire et du recours du voisin atteint couramment 40 000 à 70 000 euros, à titre d'ordre de grandeur et non de tarif. Sans RC Pro, ce montant sort de votre trésorerie, ou de votre patrimoine personnel si vous exercez en entreprise individuelle sans protection suffisante. Avec la garantie, l'assureur prend la main : il mandate son propre expert, discute le partage de responsabilité — la vétusté du raccord, la part du propriétaire qui n'a pas fait entretenir son installation — et indemnise dans la limite du plafond. La protection juridique associée prend en charge votre défense, y compris devant le tribunal si le dossier n'aboutit pas à l'amiable. Concrètement, c'est ce qui décide si un dossier de ce type vous coûte une franchise ou votre activité.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Vous passez tous les quinze jours, mais entre deux visites une flexible de lave-linge cède et l'eau descend chez le voisin du dessous. Le client vous reproche de ne pas avoir purgé ni coupé l'arrivée d'eau comme le prévoyait la prestation, et l'assureur du voisin cherche un responsable.
Un trousseau tombe, disparaît ou reste dans une serrure et le propriétaire exige le remplacement complet de la serrurerie. Quand la clé commande aussi les parties communes d'une copropriété, c'est tout l'organigramme de l'immeuble qu'il faut reprendre.
En ouvrant une baie coincée, en déplaçant un meuble pour vérifier une fuite ou en aérant par grand vent, vous cassez une vitre, rayez un parquet ou renversez un objet de valeur. Le dommage est causé par vous, pendant votre intervention, dans un logement où personne d'autre n'est présent.
Vous notez « rien à signaler » alors qu'une trace d'humidité, une tuile déplacée ou une odeur de gaz méritait une alerte. Le propriétaire découvre le sinistre plusieurs mois plus tard et vous oppose vos rapports de visite pour chiffrer l'aggravation.
Vous faites entrer un artisan, un jardinier ou un agent de nettoyage sans autorisation écrite, ou vous laissez un accès ouvert pendant leur intervention. Le propriétaire vous tient pour responsable du choix de l'intervenant et de ce qui se passe dans son bien pendant votre garde.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Surveillance et contrôle de résidence secondaire : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
En principe non, tant que vous vous limitez à des visites périodiques de contrôle d'un logement vide : ouverture, vérification de l'état, relevé de compteurs, aération, courrier, signalement. Vous n'exercez pas une activité de surveillance humaine ou de gardiennage au sens de la sécurité privée, qui elle est soumise à autorisation et à obligation d'assurance. La frontière se déplace si vous ajoutez des rondes de nuit, une présence dissuasive, une intervention sur alarme ou du personnel posté : là, renseignez-vous auprès du CNAPS avant de vendre la prestation. Dans les deux cas, la RC Pro reste indispensable en pratique, parce que vos clients et les agences la réclament au contrat.
Vous n'êtes pas l'assureur du logement et vous ne garantissez pas l'absence de vol : votre obligation porte sur la qualité et la régularité de vos visites, pas sur un résultat de sécurité. La RC Pro n'indemnise donc pas le vol lui-même, qui relève du contrat habitation du propriétaire. En revanche, elle intervient si le cambriolage est la conséquence de votre faute — visite non effectuée alors qu'elle est facturée, volet ou porte laissés ouverts, code d'alarme divulgué, absence de signalement d'une effraction pourtant visible. C'est le contenu de votre contrat de prestation qui trace cette ligne : décrivez précisément la fréquence, le périmètre du contrôle et ce que vous ne faites pas.
La perte de clés est un dommage aux biens confiés : les clés ne vous appartiennent pas, vous en avez la garde pendant la mission. Cette situation n'est pas toujours comprise dans le socle de base et fait souvent l'objet d'une garantie dédiée qu'il faut demander explicitement. Le coût réel n'est pas la clé : c'est le remplacement d'un cylindre haute sécurité et, en copropriété, la reprise d'un organigramme de clés qui commande les parties communes — plusieurs milliers d'euros selon le nombre de logements, à titre d'exemple. Vérifiez le plafond de cette garantie et la mention des clés d'organigramme, sinon vous restez exposé pour l'essentiel du montant.
Cette preuve est votre meilleure défense et elle se construit avant le litige, pas après. Faites systématiquement un rapport horodaté par visite, avec photos datées des points sensibles (compteurs, sous-évier, chaudière, fermetures), et transmettez-le au client par un canal daté. Certains prestataires utilisent une application avec géolocalisation ou un badge NFC posé dans le logement. En cas de mise en cause, ces éléments démontrent que la prestation a été exécutée conformément au contrat et déplacent le débat sur ce qui était contractuellement dû. Conservez ces rapports plusieurs années : une réclamation peut arriver longtemps après la visite en cause.
L'entreprise qui exécute les travaux répond de sa propre faute sur sa RC Pro, voire sa décennale si le désordre relève de la construction. Votre exposition est différente : elle porte sur le choix de l'intervenant et sur votre décision de le faire entrer. Vous pouvez être mis en cause pour avoir mandaté sans accord écrit du propriétaire, pour avoir choisi une entreprise non assurée, ou pour avoir laissé un accès non surveillé. Deux réflexes : ne faites intervenir personne sans autorisation tracée du client, et exigez systématiquement l'attestation d'assurance de l'entreprise avant de lui ouvrir. Gardez ces documents dans le dossier de la résidence.
Non. Un contrat souscrit pour votre activité est un contrat professionnel : la loi Hamon et le délai de rétractation de quatorze jours des contrats de consommation ne s'appliquent pas. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12), sauf clause plus favorable. Si votre situation change réellement — arrêt de l'activité, changement de nature ou de volume des prestations, changement de profession — vous pouvez demander la résiliation sur ce fondement (article L.113-16). En pratique, un fort changement de volume se traite plutôt par un avenant : signalez-le à votre assureur, car une déclaration inexacte du chiffre d'affaires ou du nombre de résidences suivies peut réduire l'indemnité en cas de sinistre.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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